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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93499
31 août 2016
31 août 2016
Jean Louis Y...
Source officielle8e Chambre C
61629882201c88caf8c4e2c1
28 juin 2012
28 juin 2012
public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2012, Rédigé par Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761d
27 juin 2005
27 juin 2005
C/ SCP GUGUEN-STUTZ Aide juridictionnelle RG N : 04/01521 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Louis B... ... 59330 HAUTMONT Représentant : Me Guy BONNERRE (avocat au barreau de VALENCIENNES) SARL NORBERT ASSURANCES Roquebrune 3ème avenue no 102 13127 VITROLLES Représentant : Me Jean
Source officielleChambre 3-2
627df6f50d41e0057d43e13b
12 mai 2022
12 mai 2022
JP LOUIS ET [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de DIGNE
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44c6e
14 juin 1988
14 juin 1988
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'André Z... est décédé le 9 février 1982, laissant ses trois enfants, Christian, Jean-Louis et Aliette, épouse de Y... ; qu'il dépend de sa succession
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156319
19 novembre 2004
19 novembre 2004
Jean-Louis X demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100613
3 juin 2010
3 juin 2010
Louis X... disposait d'autres moyens lui permettant de faire valoir son droit en justice, la cour d'appel a violé l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 3°
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110341
24 mai 2017
24 mai 2017
Jean-Louis X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinique Jouvenet, société par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01663
15 octobre 2015
15 octobre 2015
X... et la fédération générale Force ouvrière construction PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche au jugement attaqué d'avoir annulé la désignation de Monsieur Jean-Louis X... opérée par le syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 02 Octobre 2006 RG : Faute 05 / 00088 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
24 juin 2008
Jean-François X... * l'acte de décès de M. Louis H..., le père de Mme Martine Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2201359_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par arrêté du 24 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas a délivré un permis d'aménager à la société GGL Territoires en vue de la construction d'un lotissement d'activités économiques
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a21
3 novembre 2005
3 novembre 2005
C/ Jean-Louis GOZLAN ...
Source officielleciv2
6137222dcd580146773fad73
5 avril 1994
5 avril 1994
Louis, Joseph F..., 2 / Mme Marie-Rose, Adrienne Z..., épouse F..., demeurant tous deux avenue Sidi Brahim à Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300605
22 mai 2013
22 mai 2013
Jean-Paul X... a fait part à ses bailleurs de ce qu'il envisageait de cesser son activité d'exploitant agricole à partir du 10 mai 2010, pour être embauché en qualité de salarié dans une entreprise de
Source officielleciv1
6137228ccd580146773fe57c
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Maurice I..., demeurant résidence Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, 23 / de M. Jean-Louis C..., venant aux droits de M.
Source officiellecr
été ouvertec/Jean-Charles X
61372557cd5801467741ce98
22 juin 1988
22 juin 1988
Jean-Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1987 qui l'a débouté de son action en dénonciation téméraire contre la société d'assurances "La Mutuelle
Source officiellecr
61372608cd58014677422729
29 septembre 1999
29 septembre 1999
. ; "aux motifs que François A..., Jean-Louis X... et Michel Y... ont opposé la prescription de l'action publique, en faisant valoir qu'aucune valeur interruptive ne pouvait être accordée au soit-transmis
Source officielle1re Chambre A
6162b2564abc2618d50e059b
12 février 2013
12 février 2013
LACROIX-ANDRIVET, Président, Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
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