. - Epreuve écrite d'admissibilité (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) Une épreuve écrite consistant en la rédaction d'une lettre administrative courante ou en l'élaboration d'un tableau.

Article Annexe II

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FORMATION Epreuves certificatives Epreuves ponctuelles Nature Nombre Nature Durée C 1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne E 1 3 Ecrit et oral 3 Ecrit 2 h

Article Annexe I

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Teneur en soufre mg/kg - 10,0 Teneur en manganèse mg/l - 2,0 Teneur en hydrocarbures aromatiques polycliques % (m/m) - 8,0 Teneur en cendres % (m/m) - 0,01 Teneur en eau mg/kg - 290 Contamination totale mg/kg - 24 Stabilité à l'oxydation h

Article 1

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d'électricité produites : les quantités produites ayant généré les revenus de marché au sens du 1 du D du même IV ; 7° Les coûts variables éligibles : les coûts mentionnés au 2 du D du même IV ; 8° Les sommes déductibles : les montants mentionnés au 1 du H

Article 21.171

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Dans cette sous-partie H on entend par “ arrêté relatif au maintien de navigabilité ” l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne

Article 6

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Opérateurs en position assise : La hauteur H de l'opérateur en position assise doit être de 0,93 mètre plus ou moins 0,05 mètre comme indiqué à la figure 1 [figure non reproduite consulter le fac-similé de l'arrêté du 6 mai 1982, publié au Journal

Article 3

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Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 5) : Epreuve n° 3 facultative (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir.

Article 2

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législation fiscale et sociale, ainsi que, le cas échéant, attestation fiscale de la maison-mère du groupe lorsque l'entreprise est fiscalement intégrée ; f) Le numéro SIREN du demandeur ; g) Curriculum vitae des membres de l'équipe chargée du projet ; h)

Article REF 13

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Les blocs-portes de la cage d'escalier doivent être PF de degré 1/2 h, et munis d'un ferme-porte. § 4.

Article Annexe XVI

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17025 à prendre en compte pour les essais requis) D NF EN ISO/CEI 17021 (NF EN ISO/CEI 17025 à prendre en compte pour les essais requis) D1 E E1 F NF EN ISO/CEI 17020 (NF EN ISO/CEI 17025 à prendre en compte pour les essais requis) F1 G H

LEGIARTI000030082226

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Et dispense d'épreuve supplémentaire pour les titulaires du baccalauréat général série S (C, D, D', E, H) ou du baccalauréat technologique série ST2I (STI toutes spécialités sauf arts appliqués) et série STL : E4 Mathématiques et technologies

Article 310 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 94

Code général des impôts, annexe II

de véhicules terrestres à moteur réservés aux plaisanciers ; d) La présence de commerces ; e) La présence d'équipements de sûreté ; f) L'exécution de prestations de gardiennage ; g) L'exécution de prestation de collecte des eaux usées des navires ; h)

Article 20

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, paragraphes d et e, 57 et 58, alinéa premier du décret n° 57-811 du 22 juillet 1957, portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie et l'article 22, paragraphes g et h,

Article L423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 46

Code de la propriété intellectuelle

d'application du dernier alinéa de l'article L. 422-7 et de l'article L. 422-7-1, notamment les modalités d'application des règles de discipline prévues à l'article L. 422-10 ; g) Les règles de déontologie applicables aux conseils en propriété industrielle ; h)

Article L521-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41

Code rural (nouveau)

Dans un souci de transparence et afin d'assurer une bonne compréhension par tout nouvel associé coopérateur des informations contenues dans les documents qui lui sont remis, notamment le document récapitulatif mentionné au h du I de l'article L. 521-3

Article R621-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 85

Code rural (nouveau)

produit des ventes, travaux et prestations ; e) Le produit des taxes fiscales et des redevances affectées ; f) Les contributions des organisations professionnelles et organismes des secteurs intéressés ; g) Le produit du placement des fonds disponibles ; h)

Article L520-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 72

Code de l'urbanisme

Pour chaque projet supérieur à 50 000 m2 de surface de construction définie à l'article 1635 quater H du code général des impôts, lorsqu'un contribuable de bonne foi, avant le dépôt de la demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 520-4 du présent

Article R411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 72

Code de la construction et de l'habitation

Les personnes qui ont accès aux informations énumérées aux a, b, c, h, i, k et l de l'article R. 411-3 ne peuvent diffuser publiquement ou communiquer à des tiers ni ces informations, ni des résultats agrégés portant sur un effectif inférieur à onze logements

Article L313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 72

Code de la construction et de l'habitation

Toutefois la commission prévue à l'article 1651 ou à l'article 1651 H du code général des impôts n'est pas appelée à intervenir dans la procédure de rectification.

Article L4222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

Après avoir examiné les titres et qualités du demandeur, le conseil régional de la section A ou le conseil central de la section B, C, D, E, G ou H de l'ordre soit accorde l'inscription au tableau, soit, si les garanties de compétence, de moralité et

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