Alexandre X... : - pour Mme Lucie X... 60 000, 00 euros-pour Mme Toussainte Y... 40 000, 00 euros-pour Mme Marie-Jeanne Z... 40 000, 00 euros-pour Mme Dominique C... 40 000, 00 euros-pour Mme Jeanne B.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Dominique X... est décédé le 22 septembre 1990 en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Jean-Claude

La société Marie-Jeanne fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation, alors « qu'en déboutant la société Marie-Jeanne de sa demande en réparation de son préjudice commercial et économique

Z..., Jean Gabriel et Pierre X..., Mmes Clémence X..., épouse A..., et Marie-Claude X..., M. Pascal B... et Mme Laurence B...

Jean-Marie, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols, a confirmé l'ordonnance du juge

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 juin 1999, qui, pour usage de chèques contrefaits ou falsifiés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

Jean, contre l'arrêt n° 91 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1992, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois amendes

Jean Roch X..., demeurant à Saint-Morel, (Ardennes), 3°/ de Mme Y..., née Véronique X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils

Laurence, en sa qualité d'héritière de Marie-Jeanne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

Jean-Etienne, agissant en qualité d'héritiers de Philippe X..., - LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 5 octobre

Jean Chapelle et de la société SEMAVEM

relative à une saisine présentée par la société Jean Chapelle

Z... et de faux reprochés à Jean-Claude A... ont été découverts le 7 décembre 1994 au cours de la perquisition effectuée au siège de la société dirigée par Jean-Louis Z... dans le cadre d'une procédure

X... dans son mémoire régulièrement déposé, consécutive à des chutes causées par l'état alcoolique de celle-ci et constater à l'inverse, dans sa décision, que l'argumentation de Jean-Marc X... reposait

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE du 16 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge

Z... ; "aux motifs que Jean-Pierre Z..., fonctionnaire à la direction de l'Equipement, s'estimant victime d'une dénonciation calomnieuse, peut se constituer partie civile sans l'accord ou l'autorisation