Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007967305
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Jean-Paul X... et l'indivision des héritiers de M.
Source officielleciv1
613722e9cd580146774031a6
29 mai 1997
29 mai 1997
Jean-Paul X..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007893584
8 mars 1996
8 mars 1996
Jean-Paul X..., au nom de l'Etat, un permis de construire autorisant l'extension d'un local commercial ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305e
16 mars 2016
16 mars 2016
Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dba
28 janvier 2004
28 janvier 2004
BSA STE BESNIER C/ Jean-Paul X... Jean-Marie Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce NICE en date du 13 Décembre 2000 APPELANTES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63d
28 janvier 2004
28 janvier 2004
BSA STE BESNIER C/ Jean-Paul X... Jean-Marie Y... Grosse délivrée réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce NICE en date du 13 Décembre 2000 APPELANTES S.A.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Paul Z
613725e2cd5801467742147b
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul Z..., du chef de violation de secret
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec5
26 novembre 2012
26 novembre 2012
C/ Jean-Paul Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201035
1 juin 2011
1 juin 2011
Jean- Paul X... et à Mme Annie X... de leur reprise de l'instance en leur qualité d'héritiers de Jean X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paulette Y..., épouse X..., décédée le 7 avril 2003, avait
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd3
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Elle demandait que le jugement à intervenir soit déclaré commun à Madame Annie Z... épouse D... et Messieurs Jean-Paul et Eric Z....
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a358
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Monsieur Alain X..., Monsieur Hervé Y... et Monsieur Jean-Paul Z... ont relevé appel du jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201969
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de la perte de revenus, avec intérêts au taux légal et réservé les droits de Monsieur Jean-Paul X... à saisir le FIVA après liquidation de sa retraite ; AUX MOTIFS QUE « M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a1
21 février 2002
21 février 2002
Jean Paul né le 24 novembre 1926 à VENDEUVRE SUR BARSE (10), fils d'André et de BOSSARD Jeanne, de nationalité française, jamais condamné, marié, retraité, demeurant 17, rue du Sommerard - 10200 BAR SUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300c
9 mars 2016
9 mars 2016
Jean-Paul Y...
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008115858
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Jean-Paul K..., à Mmes et MM. E...
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3f5
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 22 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, vol et destruction de biens par incendie
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900738
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Jean-Paul B, demeurant ... ; M.
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c723
7 février 1995
7 février 1995
Attendu que, par requête du 11 octobre 1994, Henry, Jean-Paul et François X...
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b757
15 juillet 1981
15 juillet 1981
JEAN-PAUL, ACCUSE D'HOMICIDES VOLONTAIRES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA MARNE, EN DATE DU 24 MARS 1981, AYANT REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A VOIR DECLARER ETEINTE, EN VERTU
Source officielleciv1
60794d2d9ba5988459c4845f
6 janvier 2004
6 janvier 2004
cette date, les dispositions relatives aux nouveaux droits successoraux des enfants naturels dont le père ou la mère était, au temps de la conception, engagé dans les liens du mariage ; Attendu que Jean-Paul
Source officiellePage 43 sur 1398