Jacques Z..., demeurant "Le Béarn", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit : 18) de la société "Chic Bain", société à responsabilité

Jacques Y..., demeurant à Ajoupa Bourbon (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Serge X..., demeurant 5, Place Saint-Jacques à Portiragnes (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de la société

Jacques X..., demeurant "Horlemurs", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Créadev, société à responsabilité

Jean Jacques X..., demeurant tous deux 86, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1997, où étaient présents : M.

[A] [X] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Thomas Debeaupuis, avocat (K006) qui substitut Me Jacques Albert Weil, avocat (K6). M.

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

. : 06/01059 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ARCA SARL Immeuble La Résidence 73120 COURCHEVEL représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN

INGENIERIE STRUCTURE, sise [Adresse 12] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par la SCP DAVIN - PERRIMOND, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jacques

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques

Jacques Y... un crédit de 1 700 000 francs (259 163,33 €) destiné à un apport en compte courant dans la société de marchands de biens Goralimmo.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Il vous appartient de veiller à respecter ces procédures afin de conserver la traçabilité des opérations afférentes à la gestion des stocks de marchandises.

Il vous appartient de veiller à respecter ces procédures afin de conserver la traçabilité des opérations afférentes à la gestion des stocks de marchandises.

(ADRIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU DU 16 NOVEMBRE 1971, QUI, POUR FALSIFICATION DE VINS PAR SUCRAGE ILLICITE ET FRAUDE DANS LA VENTE DES MARCHANDISES, A CONDAMNE X...

() 3° Les modes de présentation ou les inscriptions de toute nature sur les marchandises elles-mêmes, les emballages () ".

Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

KS EXPORT, relativement à la nature de la marchandise transportée et * également les fautes personnelles commises par la S.A.