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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303706_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

a procédé au transfert de sa demande de titre de séjour auprès des services compétents de la préfecture de l'Essonne et a classé sans suite cette demande en Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115285_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

, la requête de l'association Radio Nord Isère est devenue sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507247_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par une décision du 6 mai 2025, la présidente de la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère a attribué au département de l'Isère, détenteur du droit de chasse sur le territoire " CP La Grande

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038874463

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil chef de service de l'échelon local de l'Isère et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ont porté plainte contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208019_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207279_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

le préfet de l'Isère a entaché sa décision d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000874_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par suite l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le préfet de l'Isère doit être écartée. 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408330_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Dans son arrêté du 21 octobre 2024, le préfet de l'Isère, après avoir constaté que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300366_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300063_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C, représentant le préfet de l'Isère. Le préfet de l'Isère a produit une note en délibéré le 9 janvier 2023.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300553_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2023, le département de l'Isère renvoie le tribunal vers la maison départementale des personnes handicapées de l'Isère, seule compétente pour défendre sur ce contentieux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01818_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

jours dans le département de l'Isère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03248_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par une première décision du 8 avril 2019, le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'une autorisation de travail et, par des décisions du 31 décembre 2020, le préfet de l'Isère lui a refusé la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00554_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En ce qui concerne l’arrêté pris par le préfet de l’Isère, le 10 septembre 2020 : 9.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2401032_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207556_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

de Romans-sur-Isère de réintégrer et d'analyser son offre irrégulièrement évincée ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme de 3 000 euros en application de l'article L

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503053_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Dans ces conditions, et en l'absence d'éléments contraires produits par la préfète de l'Isère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501550_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Dans ces circonstances, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301194_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet de l'Isère d'accorder à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307287_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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