Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

société Familiale Regina, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl

n° : 216/22 Ordonnance n° : 88199 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl

la société Hold-invest, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl

/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEKZ NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, M.

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, M.

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

. # Isabel Martínez del Peral Cagigal gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtsmittel - Beamte - Antrag auf Überprüfung der Einstufung in die Besoldungsgruppe - Klage - Fristablauf - Neue

, Vice-Présidente assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière Nous, Claire ISRAEL, vice-présidente, statuant en qualité de juge commis, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, greffière, Vu

[R] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

l’édiction de l’arrêté du 25 octobre 2023 portant interdiction d’un rassemblement de voie publique, le 25 octobre 2023 à 18 heures, place de la Résistance à Nevers, ayant pour objet : « La paix en Israël

ASROR (ISRAEL) Prévenu, non comparant, libre non appelant Représenté par Maître DRAI Stéphane, avocat au barreau de LYON, régulièrement muni d'un pouvoir, PROCEDURE : Stéphane X... est poursuivi

Israël a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Matiatou, substituant Me Richard, représentant M.

Switzerland (no. 41615/07) The first applicant, Isabelle M. Neulinger, is a Swiss national who was born in 1959.

The applicants already had dual Israeli and US nationality and lived in Israel. Furthermore, there was no reason for the applicants to fear visits to Poland.

C a à plusieurs reprises adopté des comportements de nature à faire soupçonner une vulnérabilité de par sa proximité avec l'Etat d'Israël.

formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Isabelle

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 avril 1999, qui l'a condamnée, pour falsification de denrées alimentaires, à 10 000 francs d'amende, pour contraventions

d'autres hommes que son mari ; elle ajoutait qu'il la tutoyait, l'appelait par son prénom, cherchait à l'exciter en lui caressant le clitoris, lui tenait les propos suivants : " mon amour, je t'aime Isabelle