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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6163515da2ead9ed860b6fde
24 mai 2011
24 mai 2011
substitué par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES S.A RIU AUBLET & CIE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gilles OBADIA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
astreinte de 50 000 F CFP par jour de retard et, en cas de refus ou de carence, d’autoriser la Polynésie française à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux, sinon
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
12 mai 2016
barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 3] et Madame [C] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 4] Demeurant ensemble 36 Allée Simone
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60377e03d039cd5963745811
12 mars 2015
12 mars 2015
- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, président et par Mme Hélène PLACET, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre 3-2
653219619e4ea48318f5a892
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SCP [B] [O] C/ [Y] [F] épouse [N] [E] [C] Société [O] ET ASSOCIES SARL MIRABEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Vanessa MARTINEZ Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
680b1a522364a383b774749a
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Perpignan en date du 14 janvier 2020, N°17/04366 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90d39cffb4f1367443f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Q-PARK FRANCE SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Isabelle QUENET CHABRUN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS représentée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66a098fd2be3e083f4fad44c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
septembre 2023 par Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Isabelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66162bdc99851e0008f1e594
9 avril 2024
9 avril 2024
, avec l'assistance de Mme Sophie MESSA, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Monsieur Cyril GUYAT, Président, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92267
10 avril 2015
10 avril 2015
: R284 Assistée de Me Véronique GARCIA-ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS, toque R284 INTIMÉE Association OPCA INTERGROS Prise en la personne de son représentant légal 29 promenade Michel Simon
Source officielleChambre 3-2
68df61069a2daf2a70a1088b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
257, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle2ème chambre
6811aeac81f47e994feb263f
29 avril 2025
29 avril 2025
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 4] (Maroc) Représenté par Me Isabelle
Source officielle5ème Chambre
65c5db3d15069e0009fdb6cf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Chantal PELERIN, lors des débats, et Madame Isabelle
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f444a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCI AL TOTEM désigné selon jugement du 30 juillet 2015 publié au BODACC le 25 Août 2015 et arrêtant un plan de sauvegarde, demeurant1 [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abee
5 décembre 2013
5 décembre 2013
IMAGING EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fe
19 mai 2008
19 mai 2008
Comparante et assistée par Me Isabelle BARACHINI (avocat au barreau de TARASCON) INTIMEE : La S. A. S.
Source officielle8e Chambre A
616243ba1217cad6c01648ef
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Mutuel des AM, du Var et des Alpes de Haute Provence, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa0
1 mars 2016
1 mars 2016
juridictionnelle de ANGERS) Maître Pierre Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de Mr christophe X... ... 72015 LE MANS représentés par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON-VILLEMONT
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa99
31 mai 2000
31 mai 2000
Alain A..., demeurant ..., 6 / de Mme Monique B..., demeurant ..., 7 / de Mme Isabelle C..., demeurant Champs des pierres, La Grande Brosse, 58220 Donzy, 8 / de Mme Nicole D..., demeurant ...,
Source officiellePage 43 sur 84