des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE présidente, Madame Isabelle

- [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23-001205 du 18/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représentée par Me FOUET substituant Me Isabelle

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

de la Boudronnée CS 61429 - 21014 DIJON CEDEX non comparante, ni représentée CAF DE COTE D'OR 8 boulevard Clémenceau 21043 DIJON CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle

Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Agnès TAPIN, magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur

domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain Bodelle, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 février 2025 tenue par Isabelle

[O] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

SECTION DÉCISION Requête n o 652/08 Taner YILMAZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle

André Boulloche 25000 BESANÇON non comparante, ni représentée SMJPM MFB-SSAM - VYV3 BOURGOGNE 2 rue des Aiguisons BP 10051 - 21802 QUETIGNY CEDEX comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

RG N : 07 / 01086 - A R R E T No 482 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie No RG : 07/ 00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Isabelle

née le 13 Juillet 1964 à COLMAR (68000) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BECK, avocat au barreau de LYON INTIME :

du Conseil : 10 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

(Alpes maritimes), 12°) de Mme Isabelle L..., veuve de M. Eugène A..., demeurant ..., Cros de Cagnes (Alpes maritimes), 13°) de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

B, représenté par Me Isabelle Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative