LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DE LYON APPELANTE : Mme Virginie Isabelle Erika X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, Voies Navigables de France, représenté par Carron (CLL Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

] C/ PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

ALTEAL C/ [H] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 octobre

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04731 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4J Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle

Pascal X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 juin 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président, Madame Isabelle

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

No 10/ 01841 AFFAIRE : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN C/ Carlos X...

représentée par Me Sylvie REGNIER, membre de la SCP Isabelle CARLIER - Sylvie REGNIER, avocat plaidant au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/12/05249 du 19/

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - Représentant : Me Anne-Isabelle

de Me Anne-Judith LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1580 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle

La SAS Isateg était maître d'oeuvre d'exécution et la SA Socotec, contrôleur technique. Les travaux semblent être terminés. Aucune réception n'est intervenue.

Ce nouveau montant ne saurait être examiné, et la demande sera cantonnée au montant de la difficulté préalable.

nationalité française ... 66160 LE BOULOU représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Anne-Isabelle

en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuel CARDON

constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Septembre 2020, Madame Isabelle