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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
toutes activités se rapportant a la publicité : régie, édition, distribution, création, services, toutes activités se rapportant au mariage, l'organisation de salons, l'achat, la location, la prise a bail
Source officielleChambre 2-3
69d4f9a5cdc6046d47660f23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la : SAS à associé unique GDG CAPITAL 5 [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la construction, la restructuration, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail
Source officielleChambre 2-3
69d4f9e7cdc6046d476613ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: SAS à associé unique GDG HOLDCO FRAGONARD [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la construction, la restructuration, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db696900
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Isabelle
Source officielle4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51cf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TROUSSIER SANDRA (RCS NANTES n° 813 601 796) Rep/assistant : Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 14 Novembre 2024,
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b74e82250580d1f909
8 avril 2024
8 avril 2024
Il indique avoir perdu son emploi juste après la signature du bail et être depuis au chômage, pour lequel il perçoit une allocation d'environ 1 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e14
16 février 2021
16 février 2021
L'obligation légale de prise en charge des réparations locatives est reprise dans le contrat de bail".
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b344597948
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1er octobre 2021 et jusqu'au 31 mai 2022 ; de plus l’ancien bail perdurant, sans être explicitement annulé, le nouveau bail conclut avec le nouveau propriétaire (qui prévoit un loyer plus faible) serait
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daaca
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] de sa demande tendant à la remise d'un bail à durée indéterminée.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67882a02c21c0e53e790ded5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il y a donc lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à compter du 7 juin 2021 et la résiliation subséquente du bail à cette date
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6d60
2 mars 1993
2 mars 1993
(Puy-de-Dôme), 48) de Mme Isabelle X..., divorcée Y..., demeurant ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90196
20 février 2025
20 février 2025
dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-14.065 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe296098ed4b8b7546990
23 octobre 2024
23 octobre 2024
- mis en délibéré au 23 Octobre 2024 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c472
24 juin 2008
24 juin 2008
GENEVE (SUISSE) Madame Isabelle A... épouse B... née le 26 Octobre 1954 à GENEVE de nationalité Suisse ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12c
15 mai 2008
15 mai 2008
Nicolas est en deuxième année de bac professionnel de plasturgie. Il bénéficie d'une bourse qui permet de régler ses frais de demi-pension.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3f
3 janvier 2012
3 janvier 2012
X... ", - débouté Mme Isabelle X... de ses demandes à ces deux titres.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fbc21c0e53e790de31
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’inexécution du bail par les locataires est donc caractérisée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c5
13 juin 2012
13 juin 2012
sous-bail pourrait être prorogé automatiquement dans l'hypothèse où le bail principal serait lui-même prolongé, le terme prolongé ne peut viser que le cas où le bail se poursuit par tacite reconduction
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603442e7f717ce33da0b82d6
12 janvier 2017
12 janvier 2017
VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064741
13 février 2013
13 février 2013
B...et leurs enfantsC..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy, ont été assujettis à un complément d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004 dans la
Source officiellePage 43 sur 264