. ; que ces derniers, à fin d'obtenir une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile suite à une inondation survenue en décembre 2011, les ont assignés devant le

l'achèvement de l'immeuble et les banques La Henin, devenue société Entenial, et Société Générale étant intervenues dans le financement ; qu'en cours de travaux le chantier a été interrompu en raison de l'inondation

Ils relèvent que la parcelle litigieuse se trouve en zone rouge R du PPRI approuvé le 5 juillet 2006 et que cette zone présente un risque fort où les inondations sont redoutables en raison des hauteurs

Z... et X... n'était établi ; qu'en se déterminant ainsi sans exposer en quoi le déversement de la masse d'eau libérée par ies trois ouvrages, fut-il progressif, n'avait pu entraîner l'inondation puis

faveur de la société Cofica bail, sans exiger la production du contrat de crédit-bail invoqué, lequel, aux dires de la société Freo, aurait été perdu par le concessionnaire en raison « des graves inondations

restauration, traiteur, repas à emporter, lunch, dans un état brut de décoffrage, à charge pour la locataire de réaliser les travaux de second oeuvre et les aménagements ; que, le sous-sol ayant été inondé

L'eau s'infiltre à de nombreux endroits et inonde le sol.

X... au motif inopérant que l'employeur avait admis que le grief était infondé au vu des explications données par le salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L

attestation d'une ancienne salariée et des documents médicaux laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que les avertissements dont le caractère infondé

; qu'elle mentionne au surplus la date du 11 mars 2012 ; qu'après interrogation du service censé avoir effectué le contrôle technique du véhicule, il s'avérait que le numéro de cette vignette était inconnu

son notaire était suffisamment précise pour permettre sa délivrance et que les services postaux roumains avaient indiqué que cette lettre n'avait pas été réclamée, et non que son destinataire était inconnu

sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à relever des motifs dubitatifs tirés du « contexte » et des diverses circonstances du litige qui demeuraient inconnues

; qu'en considérant que la société est fondée à revendiquer que la forclusion se trouvait suspendue à son bénéfice puisqu'elle était dans l'impossibilité d'agir, le devis prévisionnel étant encore inconnu

T... de sa demande en nullité du protocole, que la notion d'abus de majorité était hors de propos et infondée, la cour d'appel a violé l'article 1112 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

ce qui expliquait que tant les enquêteurs, que les services de l'inspection du Travail n'aient pas retenu sa responsabilité dans la survenance de l'accident dont les circonstances étaient restées inconnues

mis fin volontairement à ses jours sans intervention extérieure (de co-détenus) puisque sa cellule était fermée à clef lorsqu 'il a été découvert ; que les raisons de ce suicide sont et resteront inconnues

corroborées par les constatations médicales et matérielles, qui ont contraint le juge d'instruction à de nombreuses auditions et investigations ; que, par ailleurs, la véritable identité de Roland X... est inconnue

notamment sur la matérialité des faits ne constituerait qu'une mesure d'instruction superfétatoire et à l'incidence incertaine quant à l'imputabilité possible d'infractions pénales à des personnes encore inconnues