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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00969
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Nancy,12 novembre 2020) et les productions, Mme [B] a été engagée par la société [Z] à compter du 15 juin 2005 en qualité d'assistante ressources humaines et a été élue membre suppléant
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2020
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique, TEXIER
15/07/2020
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21/11/2018
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TEXIER, HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
29/03/2018
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HUBLAIN, Samuel
29/03/2017
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01109
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par lettre du 20 novembre 2014, le salarié a dénoncé auprès du directeur des ressources humaines des agissements dont il se disait victime de la part de son supérieur hiérarchique.
Source officielle