GMF VIE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 76 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP Henri

représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Oreste X...

Henri GALAN ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.

audit siège Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20120637 Représentant : Me Charles-Henri

Henri X... ... ... 20090 AJACCIO défaillant SCI SATO prise en la personne de son représentant légal Mme Françoise Z...demeurant ... 13470 Carnoux En Provence, Boulevard Louis CAMPI, La Rocade

Représenté et assisté sur l'audience par Me Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0104, substitué sur l'audience par Me Carmencita BISPO avocat au barreau de PARIS, toque : D0104 INTIMÉS

Henri R..., demeurant Le Chesnay à Saint-Léonard (Seine-maritime), 218/ de Mme R..., demeurant Le Chesnay à Saint-Léonard (Seine-maritime), 228/ de M.

Henri du B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 2002), qu'Henri X... est

D B, est stationné sans droit ni titre dans le port de Nantes Erdre, quai Henri Barbusse, à Nantes, ce navire, qui ne dispose plus de titre de navigation ni d'une assurance, étant en état d'abandon.

Par un arrêté du 5 février 2025, la préfète de l'Essonne a prononcé la fermeture administrative de l'établissement de restauration connu sous la dénomination " Al Maestro Pizza ", situé 162 Bd Henri Barbusse

HENRY, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

HENRY, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

HENRY, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

DEBLANGEY BTP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre Henry BILLARD, membre de de la SELARL PIERRE HENRY

No 06/ 06988 AFFAIRE : Guy-Pierre Jacques Henry Marie DE X... C/ SA TELEVISION FRANCAISE 1 " T. F. 1 " ...

Ordonnance signée par Quentin SIEGRIST, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Henry SARIA, Greffier présent lors du prononcé.

de lui délivrer un permis de construire un immeuble d'habitation comportant 60 logements dont 18 logements locatifs sociaux, sur un terrain cadastré section EZ n° 81, 82, 294, situé 156 à 160 avenue Henry