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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2506209_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504975_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505542_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505560_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201288_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203863_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204311_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206540_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B C représentée par Me Hamchache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203008_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200588_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108144_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203219_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202019_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106678_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106708_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106999_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104864_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105279_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402806_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, C. PAILLET-AUGEY Le président, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407964_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HAMDACHE, Aissa

SIREN 938339835Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/06/2026

Voir →

Modifications diverses

HAMDACHE, Aissa

SIREN 938339835Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/05/2026

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Créations

HAMDACHE, Saida, FODIL

SIREN 101280147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/02/2026

Voir →

Radiations

HAMDACHE, Abdessamad, Alain, HAMDACHE

SIREN 842860272Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

29/01/2026

Voir →

Créations

HAMDACHE, Hamza

SIREN 990080012Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

20/08/2025

Voir →