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à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame [J] de toutes ses demandes ; La Cour d'appel ayant été composée comme suit : « COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Dominique HAYOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d255

Appel

28 mai 2009

avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves ROLLAND, président de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, conseillère Madame Dominique HAYOT

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0522JUD003332496

Admin. suprême

22 mai 2001

Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by eight Turkish nationals, Mr İsmail Ağgül, Mr Hasan Elmas, Mr Alaaddin Elmas, Mr Zeynel Göç, Mr İbrahim Göç, Mr Halit

Source officielle

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032076950

Admin. suprême

17 février 2016

1998, la commune de Châteauneuf-du-Pape a confié à la société d'intérêt collectif agricole d'habitat et d'aménagement rural (SICA-HR) une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une crèche-halte-garderie

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208745_20220722

Administratif

22 juillet 2022

les autorisant à occuper le domaine public alors même que la communauté d'agglomération de " Pornic Agglo pays de Retz " dispose sur son territoire d'une aire de passage, d'une aire d'accueil et d'une halte

Source officielle

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451906.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et au préfet des Alpes-Maritimes et à la fondation PSP-Actes de lui fournir une place dans le centre d'accueil " Halte

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504887_20250616

Administratif

16 juin 2025

L'intéressé a été orienté en hébergement d'urgence le 1er décembre 2020 et a refusé la proposition du fait qu'il bénéficiait d'un accueil dans le cadre des Lits Halte Soins Santé.

Source officielle

61372526cd5801467741b5fe

Cassation

6 février 1992

paquet de cigarettes Philip C... ouvert, laissant entrevoir son contenu ; que l'orientation des cigarettes et du paquet est identique à celle de l'engin sidéral, l'un et l'autre semblant attirés vers le halo

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401843_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Dans le cadre de l’opération de restructuration complète de la crèche halte-garderie Drouot, située au 11, rue Drouot dans le 9ème arrondissement de Paris, la Ville de Paris a sollicité la désignation

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3ème Chambre

DTA_2202803_20231117

Administratif

17 novembre 2023

février 2023, portant respectivement sur la création de huit places de stationnement supplémentaires et l'implantation d'un panneau " tourner à droite " à la sortie de la résidence située rue de la Halte

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1ère chambre

DTA_2201811_20240704

Administratif

4 juillet 2024

D et Mme A B épouse D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Courlon-sur-Yonne a accordé à cette commune un permis de construire en vue de l'édification d'une halte-garderie

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Chambre Sociale

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Appel

26 janvier 2023

Le salarié n'aurait pas entendu exercer un recours contre son agresseur et la halte de jour a été fermée immédiatement le jour des faits, l'agresseur ayant été exclu.

Source officielle

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008135035

Admin. suprême

13 décembre 2002

par son maire, domiciliée à l'hôtel de ville de Villers-Saint-Barthélemy (60650), la COMMUNE DE WARLUIS, représentée par son maire, domiciliée à l'hôtel de ville de Warluis (60430) et l'ASSOCIATION "HALTE

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4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834578

Admin. suprême

19 décembre 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...a été affectée en qualité d'auxiliaire de puériculture à la crèche halte-garderie du personnel du centre hospitalier

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00107

Cassation

21 janvier 2015

pour dire que la salariée devait être rémunérée sur la base du coefficient 449 de la convention collective, l'arrêt retient qu'elle était auxiliaire puéricultrice et qu'elle dirigeait une minuscule halte-garderie

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205107_20220915

Administratif

15 septembre 2022

réalisée le 25 février 2019 au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, leur fille a été transférée à l'hôpital Bellevue ; - le 22 mars 2019, elle a été victime d'une chute en arrière avec son halo

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314814_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Il fait valoir que la prise en charge de la famille, sur liste d'attente pour intégrer la Halte Familles depuis le 5 septembre 2023, relève en tout état de cause du dispositif national d'accueil des demandeurs

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Cour d'Appel

N Banque populaire de toutes ses demandes en paiement dirigéec/Mme Nicole X

6253cc52bd3db21cbdd8fc1f

Appel

14 septembre 2012

procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme HAYOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc98

Appel

14 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238547

Admin. suprême

14 novembre 2024

(b) Were appropriate safeguards in place to mitigate the effect of the interference with the applicant’s right to respect for his correspondence (see, for instance, Halit Kara v.

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