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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2501659_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2504107_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2305671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007992061
29 juillet 1998
29 juillet 1998
pourront partager sans formalité ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que l'arrêté du préfet serait insuffisamment motivé n'est pas fondé ; Considérant qu'ainsi qu'il a été dit, la reprise par Mme X... des 198 haloués
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2313760_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314150_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314481_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2319233_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2402428_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2404752_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408846_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411081_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6031fe01bcdea13642ec0b77
22 mai 2018
22 mai 2018
exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 Assistée de Me Bruno HALLOUET
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449788.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
L'article 19 de ce règlement permet en outre à chaque Etat membre d'" adopter des mesures pour la conservation des stocks halieutiques dans les eaux de l'Union " à la triple condition que ces mesures "
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01050
15 mai 2018
15 mai 2018
produits de la pêche, l'article 15 et les annexes III et IV du règlement CE n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques
Source officielle1ère Chambre
65b4b18b7ef77d000880b623
29 août 2023
29 août 2023
Lorient sous le n°353.249.261 dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Bruno HALLOUET
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01168_20260202
2 février 2026
2 février 2026
2018 puis a obtenu un titre de séjour « étudiant » renouvelé jusqu’au 14 novembre 2020, est mariée depuis le 13 juin 2020 avec un compatriote, autoentrepreneur dans la commercialisation de produits halieutiques
Source officielle4ème chambre
DTA_2003941_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
même code : " Les amendes prévues aux articles L. 946-1 à L. 946-3 sont proportionnées à la gravité des faits constatés et tiennent compte notamment de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe25450008314846
25 avril 2024
25 avril 2024
* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Sotcob a remporté un marché public contracté avec le Ministère des Habous et des Affaires islamiques marocain, dont l'objet était
Source officiellePage 43 sur 81