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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d8a16802c0a824ad366

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d9016802c0a824ad369

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f120c7dd80c1cf3c4aa

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f210c7dd80c1cf3c4b2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f590c7dd80c1cf3c4d0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f750c7dd80c1cf3c4e0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f7f0c7dd80c1cf3c4e5

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f950c7dd80c1cf3c4f0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fb70c7dd80c1cf3c503

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210157_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant afghan né le 1er janvier 1989, a sollicité le bénéfice de l'asile le 20 mai 2021.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211084_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A a acquis le 23 décembre 2008 un appartement en souplex situé 10 rue Rochechouart à Paris (75009).

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213889_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Centre de loisirs étoile exploite une discothèque sous l'enseigne " Parc Etoile Foch " dans le 16ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204471_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Romnicianu, vice-président, - et les observations de Me Tricaud substitué par Me Harabi, représentant M. C, - le préfet n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210686_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, L. D La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2207724_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2207771_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200272_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Arpaïa, représentant M. E et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112887_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2119168_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200884_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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