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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202386_20220802
2 août 2022
2 août 2022
la requête en mettant l'accent sur le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'impartialité, du fait de la nécessaire participation de Mme B à la procédure de passation litigieuse ; - de Me Habibi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Bézard, pour la société Tamaris Sécurité Privée et les sociétés Help Partners, Tulier Polge Alirezai et Montravers Yang Ting, et de Me Habibi
Source officielle1ère Chambre A
6706d53af1d01e3c86f343df
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DB3Q-W-B7I-QJOB NAC : 50G Jugement Rendu le 04 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [V] [H] [Y] divorcée [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Leslie HADIDA
Source officielle6e chambre
6031fcd247e14f351dd7bed6
22 mai 2018
22 mai 2018
: Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Plateaux représentant la société ACS Production et celles de Me Hamidi
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daa
7 novembre 2017
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc5
14 novembre 2017
14 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc9
14 novembre 2017
14 novembre 2017
No 16/ 00302 AFFAIRE : Hafida X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e02
21 novembre 2017
21 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e03
21 novembre 2017
21 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Rachida, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202486_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Allégret, pour Mme A, et celles de Me Hamidi
Source officielle2ème chambre
DTA_2201764_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B, et celles de Me Hamidi, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes. Une note en délibéré, enregistrée le 30 mars 2023, a été produite pour M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103769_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Allégret, pour Mme A, et celles de Me Hamidi
Source officielle2ème chambre
DTA_2103871_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B, et celles de Me Hamidi, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes. Une note en délibéré, enregistrée le 30 mars 2023, a été produite pour M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104919_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Devaux, - et les observations de Me Hamidi, substituant Me Moreau, représentant le centre communal d'action sociale de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7cc9
15 avril 2025
15 avril 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [H] [V] née le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Faridha HADIDI
Source officielleChambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905e
3 mai 2010
3 mai 2010
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [D] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante et assistée de Maître HADIDI, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : ASSOCIATION
Source officielleJCP
696fefb5cdc6046d47091ef5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
alinéa 2 du code de procédure civile, par [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection,assistée de Mylène M’HADHBI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303326_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame D E, ressortissante éthiopienne née le 3 janvier 1992 dans la région d'Hosaena en zone hadiya, entrée en France en août 2017 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401633_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C B, ressortissant éthiopien né le 3 janvier 1991 dans la région de Debub en zone hadiya, entré en France en août 2017 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale
Source officiellePage 43 sur 49