Guy X..., demeurant ... (6e) (Rhône), 2 / de la Maison de retraite Saint-Vincent, sise ..., 3 / de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, sise 94, cours Lafayette, Lyon (Rhône), défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service Vincent Palmiotti (SVP), société à responsabilité limitée dont

Air France" et que la société Seidensticker est notoirement connue tant en Allemagne qu'en France de sorte qu'elle n'avait pas de raison particulière de douter des affirmations de cette dernière en ce gui

seul un droit variable est dû et de fixer celui-ci, pour chacun des deux avocats, à une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que s'agissant des contentieux portant sur les immeubles, qu'ils visent

était limité à la nature et à l'importance des peines s'agissant des prévenus ayant fait l'objet de relaxes partielles; "aux motifs que les actes d'appel du procureur de la République de Grenoble ne visent

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

liberté, sur le fondement de l'article 148-1 du Code de procédure pénale ; que pour rejeter celle-ci, l'arrêt énonce notamment que "s'agissant de faits graves et renouvelés, commis par un individu violent

pour le mois de juillet, cependant que le salaire postule l'existence d'un contrat de travail ; qu'ainsi les juges du fond ne déduisent pas de leurs constatations les conséquences qui s'imposaient et violent

fait tomber à terre ; que s'il n'était pas possible d'exclure que Christophe A... se retrouvant seul, piégé par la fermeture de la porte de la discothèque, face à deux personnes alcoolisées et violentes

Françoise, épouse A..., - A...Rachel, - A...Vincent, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes

octobre 1993, qui, dans la procédure suivie du chef de diffamations publiques envers un particulier, a renvoyé Bernard A..., Jean-René B... et Michel C... des fins de la poursuite, relaxé partiellement Guy

Guy A..., demeurant La Garbonne, lotissement n° 1, à Saint-Laurent-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit :

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 18 mai 1994, qui, pour construction sans permis et au mépris des prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1°/ de M.

Guy X..., demeurant Le Tertre Ruault, Binic (Côte-d'Armor), 4 / M.

Clément-Guy comme propriétaire, cette société ne pouvait contester la qualité de celle-ci qu'avec une évidente mauvaise foi; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombait à Mme X... de démontrer sa qualité

Guy Z..., demeurant ..., 2 / de la société Z... apple shoes, dont le siège est ..., 3 / de la société France Printemps, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Diffusion chaussures

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Entreprise Guy