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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2005823_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2020, 23 mai 2022, 31 octobre et 14 novembre 2023, M.A E, représenté par Me Groussard, demande au tribunal, dans
Source officielle1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48697
6 octobre 2025
6 octobre 2025
né le 31 octobre 1959 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [D] épouse [F] née le 18 juin 1946 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2171 Société XL INSURANCE COMPANY SE prise en sa qualité d’assureur de DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE défaillant Nous, Nadja GRENARD
Source officielle1ère Chambre
677cc322cf451bb7cd9292e5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[K], désignée à cette fonction par décision du Juge des Tutelles de DINAN en date du 20.03.2019 née le 15 février 1961 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Tous représentés par Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
65aec10554a01215df77960a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS assureur de la société SYLVA CONSEIL [Adresse 11] [Localité 9] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GRENARD
Source officiellePCP JCP requêtes
65cd1347e3c16e330fea21a3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
N° RG 23/03252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTLO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnault GROGNARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2304780_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204273_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C E, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205769_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B C, représenté par Me Grognard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 100 euros, arrêtée au 27 septembre 2022, augmentée
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803b
27 février 2006
27 février 2006
de la Société ALLIANZ VIA VIE, elle même aux droits de la Société ELVIA ASSURANCES 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc1
8 février 2007
8 février 2007
- OTTAVY, du barreau de TOURSD'UNE PARTINTIMÉ :Monsieur Jean-Luc X..., demeurant Lxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxreprésenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa0
14 mars 2017
14 mars 2017
provisoires-divorce- Décision attaquée : no 09/ 10035 rendue par le Juge aux affaires familiales de CRETEIL le 11 Mars 2015 Appelante : Madame Fatima-Zahra X...épouse Y..., représentée et assisté de Me Arnault GROGNARD
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01031_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète du Loiret ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26
Source officielle2ème chambre
DTA_2400692_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01624_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02586_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00570_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307285_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 575-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307302_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 43 sur 107