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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614145

Admin. suprême

9 avril 1976

9 avril 1976

Vu la requete presentee par la dame juzan emilienne demeurant a salaunes gironde, domaine de grelet, ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 28 octobre 1975 et tendant

Source officielle
CC

civ1

ès qualités, etc/M. Y

61372162cd580146773f34bc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Z..., Philippe, Jean, Aristide D..., demeurant quartier des Gravettes, cité de l'avenir n° 2 à Le Pradet (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69147a894322238c089b20cc

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE CONTI AVOCATS, prise en la personne de ses gérants Me [E] [H] et Me [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] répresentée par Me GRELET, avocat au barreau de GUYANE Nous, Béatrice ALMENDROS, Première

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

67eecdf7b848dd6814c5d548

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de BORDEAUX ET Madame [Y] [K] épouse [U] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 4] En présence de Mme Alexia RIBEIRO-GRELLET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1630ab9f94e984650c025

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1630ab9f94e984650c046

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1630bb9f94e984650c06e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16310b9f94e984650c0b9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16317b9f94e984650c32a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16318b9f94e984650c391

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1631cb9f94e984650c488

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1631db9f94e984650c499

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16344b9f94e984650c9b8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308725_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, La greffière,

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68ed50800da7cb996dc9eeae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDERESSES S.A.S.U SEIGLE BUYAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline GRELET

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5fd71c382e8b5d94af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Affaire : [Y] c/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 04 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Coralie GRENET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86729

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

avocats au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 30 Avril 2001 d'une part, ET : Mademoiselle Patricia X... née le 25 Février 1971 La Gravette

Source officielle
CC

soc

61372343cd5801467740781b

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

demeurant ..., 9 / Mme Chantal C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale) , au profit : 1 / de la société Wirth et Gruffat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1202JUD000670602

Admin. suprême

2 décembre 2004

2 décembre 2004

    La Cour constate que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1968:0719DEC000246565

Admin. suprême

19 juillet 1968

19 juillet 1968

X. déclare avoir porté ce grief devant la Cour Suprême, mais en vain.

Source officielle

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