Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°24DA01882

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 décembre 2024, le 2 avril 2025 et le 20 juin 2025, la SARL Les Folies Fermières, représentée par Me Cobourg-Gozé, demande

; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION     AFFAIRE DIAS DA SILVA ET GOMES

width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }       QUATRIÈME SECTION             AFFAIRE MARQUES DE ALMEIDA ET GOMES

vitesse et s'il n'est pas arrêté, tombe dans l'eau ; que l'expert U... constate dans son rapport du 24 février 2011 que le véhicule ne porte trace d'aucun choc à l'arrière, aucune trace de ripages sur la gomme

[U] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gobbé Me Dervillers

ET Monsieur [G] [T] né le 30 Mai 1982 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Agnès GRANDET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Lucie GOMES

, principal affluent de l'Aven situé à l'ouest du site et à 55 mètres de la ZNIEFF de type 2 " Vallée de l'Aven et du Ster Goz ".

Chanon, rapporteur public, - et les observations de Mme B... et de Me Goze, représentant la SAEM Somimar.

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA01290

180.93pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 53727/13 François GORE

xa0; DEUXIEME CHAMBRE       Requêtes No 34134/96, No 34135/96 et No 34376/97         Cláudio Rasberge Soares, Henrique João Almeida Correia et   Fernando Cruz Gomes

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/03655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

A B, représenté par Me Gomes Goncalves, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

intérêts pour procédure abusive et celle de 20 000 f sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile et la condamner aux dépens recouvrés conformément à l'article 699 du Nouveau Gode

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du