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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202190_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, B. CoudertL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202204_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Faivre, représentant Mme D, - et les observations de Me Géhin, représentant le conseil départemental des Vosges.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202316_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. B, responsable juridique, représentant le SDIS des Vosges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202911_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me de Boissieu, représentant l’association requérante, - les observations de Me Guijarro, représentant la société Edéis Aéroport Reims, - et les observations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202469_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public. Connaissance prise d'une note en délibéré présentée pour la société Totem France, enregistrée le 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203082_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Ponseele, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Conti, représentant la commune de Goviller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102107_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100685_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100830_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103442_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Babel, représentant la commune de Fontenoy-le-château. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102121_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 26 juin 2018, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102033_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103730_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Grascoeur, substituant Me Kluczynski, représentant la métropole du Grand Nancy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400987_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Noirot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401278_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Guijarro, représentant la société Edéis Aéroport Reims.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403023_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402383_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403787_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300444_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me F, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300829_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle

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