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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2602405_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602470_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Gosselin, - les observations de M. B..., représentant le préfet des Côtes-d’Armor.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2603017_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301061_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2301145_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303145_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306796_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303548_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306491_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2209272_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411286_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209375_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208329_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208573_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2204603_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

- le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210066_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2207503_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302517_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884aa

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMadame GOSSELIN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105452_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Gosselin, président ; - les conclusions de M.

Source officielle

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