Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00347_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, sous le n° 22VE00347, la société Une pièce en plus, représentée par Me Gosseye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301418_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations : - de Me David, représentant M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200575_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
GODEY La République mande et ordonne ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chacun en ce qui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101515_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102477_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d62cdc6046d47b66854
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan GODDET
Source officielleJAF Cab 7
697a1bd2cdc6046d47fc8129
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 10] (ALGERIE) demeurant [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat Me Pauline GODET
Source officielleService des référés
662fe5beb89538338ecde651
29 avril 2024
29 avril 2024
AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleService des référés
669022f0766d1156dbbed1ec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DEFENDERESSES Société CARRIER [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600832_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
l’Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l’ONF et l’éducation, l’arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600833_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
l’Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l’ONF et l’éducation, l’arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983352
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403457_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er mai 2024, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleciv1
6137235acd58014677408adf
17 novembre 1999
17 novembre 1999
ZAC des Grands Godets, 94500 Champigny-sur-Marne, 2 / de la société UFB Locabail, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa813
19 mai 1994
19 mai 1994
du Val-d'Oise, dont le siège est immeuble des Marjoberts à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 2 / La commune de Saint-Ouen-l'Aumone, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié place Pierre Godet
Source officielleciv3
61372228cd580146773faaff
4 mai 1994
4 mai 1994
Claude Z..., demeurant rue des Godets à Amaye-sur-Orne (Calvados), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellecomm
61372412cd58014677411df3
3 décembre 2003
3 décembre 2003
--Godet a conclu tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société Comépar transports ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions d'appel, Mme X... se bornait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216355_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la société SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leila Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405045_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, et un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, Mme B A représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409217_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la société Artelia, agissant par les représentants légaux en exercice, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellePage 43 sur 93