A et la mutuelle des architectes français et celles de Me Gourdou pour Groupama Rhône-Alpes-Auvergne ; Des notes en délibéré, présentées pour Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, ont enregistrées le 2 décembre

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 18 octobre 2019 et le 18 novembre 2020, la commune de Gelles, représentée par la Scp Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou

Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

] [Y] [N] [E] - [WJ] [X] [MW] [TC] [RA] [BO] [JT] [NY] [EM] [XI] [VE] [IR] [EL] [OY] [VF] [YJ] [Adresse 278] [IS] [MX] [Adresse 279] [NX] [TD] [ZJ] [UF] [GN] [PZ] [HR] GOASDOUÉ

naissance 6] 1951 à [Localité 20] [Adresse 9] [Localité 19] Représenté par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Plaidant la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maître Nadia LEBOEUF de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

[M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

Société SAFIRA SARL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 804 529 964 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 Ayant pour avocat plaidant la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY - CHANTELOT- GOURDOU

acquitté Société AUVERGNE CARRELAGE CHAPE LIQUIDE - ACCL [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdou, représentant la société Mirco, et de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan.

DAVID DUPIC ET HELENE CONORT DUPIC [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 338 383 789 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia LEBOEUF suppléant Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

ANNE [X] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ANNE [M] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE [Adresse 2] [Localité 12] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de