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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2bfbcdc6046d475b48df
21 avril 2026
21 avril 2026
française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur de [Localité 2] (SAS), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 510 348 881, Travaux d'installation électrique en tous locaux, dont
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c51cdc6046d475b5005
21 avril 2026
21 avril 2026
(SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 832 349 237, Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], a fait la déclaration
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1374
5 octobre 2025
5 octobre 2025
] Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] - ayant pour conseil Maître Geoffroy
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4dcc1cdc6046d4732b417
14 janvier 2025
14 janvier 2025
inscrite au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 792 267 999, Fabrication d'articles textiles, sauf habillement, sous l'enseigne et le nom commercial « THE SLUG [Localité 2] », dont
Source officielleTrib. de Commerce
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00d04cdc6046d478d1c25
27 janvier 2026
27 janvier 2026
française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [E] (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 921 544 722, Restauration de type rapide, sous l'enseigne « ROTISSERIE », dont
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e09204c0caeeb991ef6
22 avril 2024
22 avril 2024
requêtes N° RG 23/03629 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2G N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6647a0acd9abb6262fe01beb
22 avril 2024
22 avril 2024
proxi requêtes N° RG 23/04037 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6S6 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy
Source officielleChambre 2-4
69d85140cdc6046d47b57da0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[J] [W] [L] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026002263 P.C. : P202600367 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/01/2026 REPUBLIQUE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbe0a9d5adc26061f512
4 avril 2025
4 avril 2025
23/06285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWT N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 2] - TUNISIE - représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbe1a9d5adc26061f53d
4 avril 2025
4 avril 2025
requêtes N° RG 23/06284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWS N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbcda9d5adc26061f21c
4 avril 2025
4 avril 2025
requêtes N° RG 23/06280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVY N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbdba9d5adc26061f445
4 avril 2025
4 avril 2025
requêtes N° RG 23/06279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVX N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01243
12 juillet 2017
12 juillet 2017
C 15-26.581, D 15-26.582, H 15-26.585, G 15-26.586, K 15-26.588, N 15-26.590, A 15-26.602, U 15-26.619, C 15-26.627 à E 15-26.629 formés par la société Goodyear Dunlop Tires France, société anonyme, dont
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008000519
19 mai 1999
19 mai 1999
personnels des collectivités territoriales : "Une prime exceptionnelle de croissance est attribuée dans les conditions définies ci-après aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux agents territoriaux dont
Source officielle6ème chambre civile
69746586cdc6046d47855819
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Benjamin GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDERESSES Société DSG [O] COUVERTURES BARDAGES
Source officielleChambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Geoffrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03350_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024250549
22 juin 2011
22 juin 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005625
12 mars 2007
12 mars 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 5 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETUDES GENERALES IMMOBILIERES, dont
Source officiellePage 43 sur 169