consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages de génie

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses écritures d'appel, régulièrement déposées et signifiées le 20 septembre 1991, elle a fait valoir que le grillage avertisseur constitue un terme générique

infiltrations apparues dans le local du rez-de- chaussée, alors, selon le moyen, "1 ) que Mme Z..., dont la terrasse engendre des fuites dans un local commercial situé sous cette dernière, au point d'en gêner

présentant le détail des sommes réclamées, année par année, avec les différents taux appliqués pour y parvenir ; qu'en l'espèce, il était constant que la mise en demeure ne comportait qu'une mention générique

X... les fonctions de directeur de la collection "Les Gens d'Ici" ; que M. Y... a été mis en liquidation judiciaire par jugement du 19 mars 1997 ; que M.

société Sergui, de concurrence anti-contractuelle, que les activités des sociétés Sergui et Cbr étaient concurrentes puisqu'elles fabriquaient toutes deux des "élingues", sans rechercher si ce terme générique

exercer son droit ; qu'en déclarant, que sur la période considérée, les décrets avaient autorisé la SAFER à préempter, puis en ajoutant que, n'étant pas limitée dans le temps et se fondant de manière générique

telles que prévues « 1/ dans le cahier des charges de l'association syndicale libre (…). 2/ dans le règlement de copropriété », et telles que résultant de « 3/ (…) la gestion des locaux privatifs (…) génèr

[X] [R] Mme [W] [Z] EPOUSE [R] SA PACIFICA C/ SA AXA FRANCE IARD SARL PREFA ELEC SAS NOUVELLE TRESCO VENANT AUX DROITS DE LA SA TRESCO Société GENVEX Société Infirme la décision

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Saint-Genis-Laval conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces des dossiers.

la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly sur leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté.

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, la commune de Genas déclare se désister de son instance et action.

ou inexécution Décision attaquée : n° F 16/07877 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 11 mars 2021 Appelant : Monsieur [H] [J], représenté par Me Philippe GENY

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Mme B A, représentée par Me Geny-Santoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Le 5 octobre 2018, la SELARL Pharmacie Saint Genis a déclaré mettre fin à la location en cours et donné congé pour le 30 juin 2019.

Une note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2022, a été présentée pour la société Gely. Considérant ce qui suit : 1.