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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TARIFICATION
67061e2cfde28ee42071107b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° Société [6] C/ Organisme [5] - CCC délivrées à : société [6] [5] Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : [5] + copie
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee42071107d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme [3] - CCC délivrées à : société [5] [3] Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : [3] +
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee42071107f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711083
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° Société [5] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [5] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à :
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711087
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° Société [8] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [8] CRAMIF Me GALLAIS - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f4398
23 avril 2025
23 avril 2025
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 5] C/ S.A.S. [3] CCC adressées à : -CPAM [Localité 6]-[Localité 5] -SAS [3] -Me ROUANET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100870
26 septembre 2018
26 septembre 2018
X... soient déboutés de leurs demandes (dispositif des ccl. p. 10), exposant plus particulièrement que MM.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616396435fe465b53b77f461
24 juin 2010
24 juin 2010
Mais cela signifie que ces ventes ne doivent plus comme aujourd'hui être génératrices de fortes pertes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf9
6 novembre 2007
6 novembre 2007
La convention collective nationale des personnels CE et CCE de la SNCF du 30 mars 1987 précise en son article 47, remplacée au 1er janvier 2004, que le classement des emplois repères est effectué selon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003930_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Bretagne qui, après avoir ordonné une expertise médicale, a émis le 28 juin 2016 un avis concluant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise diligenté par la CCI, qu'à la suite de l'ablation de l'une des deux broches posées le 9 août 2010, M.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90e
18 avril 2024
18 avril 2024
sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a916
18 avril 2024
18 avril 2024
sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91a
18 avril 2024
18 avril 2024
sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a91e
18 avril 2024
18 avril 2024
sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a920
18 avril 2024
18 avril 2024
sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré
Source officielle6ème chambre
DTA_2206810_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle a saisi le 8 février 2021 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). La commission a désigné le Docteur D, chirurgien urologue.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000033_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La CCI a ordonné une expertise confiée au Dr A dont le rapport a été remis le 9 avril 2018.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Thierry CC..., domicilié [...] , agissant en qualité d'ayant droit de Freddy AC... , 33°/ M. Christian DD..., domicilié [...] , 34°/ M. Fabrice EE..., domicilié [...] , 35°/ M.
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
en ces termes : « ['] Vous avez été embauché par PagesJaunes SA, à compter du 5 janvier 2009 en qualité de Télévendeur prospects et exercez en dernier lieu les fonctions de Responsable des Ventes CCD
Source officiellePage 43 sur 79