On 28 December 1990 the Legnica Regional Court ( Sąd Wojewódzki ) gave a declaratory judgment stating that the applicant's father had owned real property in the territories beyond the Bug River.

L'emprise du projet n° 68 à 70 et 74, qui concerne la zone artisanale et industrielle de Lons et de Lescar, englobe une partie des sites Natura 2000 " barrage d'Artix et saligue du gave de Pau " et " gave

en discussion devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine des éléments de preuve soumis aux débats devant la cour d'appel qui a pu déduire que Mme X... n'avait pas la garde des lapins de garenne

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CLICHY-LA-GARENNE LE 23 JANVIER 1963. NO 63-11. 018. Z... C / DEMOISELLE X.... PRESIDENT : M.

en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de Madame Florence Y..., demeurant à Roumoules (Alpes-de-Haute-Provence), La Garenne

Marcel demeurant La Garenne, Cour de l'Aunay à Bonnetable (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1985 par la cour d'appel de Caen, au profit de Me Y..., syndic de la liquidation de biens

-13 du Code du travail, Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué d'avoir annulé la désignation, le 18 mars 1986, par l'Union locale des syndicats C.G.T. de Gennevilliers et de Villeneuve-La-Garenne

. ; Mais attendu qu'il est justifié par un acte de l'officier de l'état civil de Clichy-la-Garenne que Mme Y... épouse X... est décédée le 21 mai 1993 ; qu'il s'ensuit que l'action en divorce se trouve

X... à payer aux consorts Y... et au GAEC de la Garenne, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une décision rendue LE 17 JANVIER 2013 PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET Monsieur Pascal Pierre Y... ... 92390 VILLENEUVE LA GARENNE

résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 l'obligeant à se présenter au commissariat de Villeneuve-la-Garenne

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par l'article 1er d'un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, M.

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

B fait valoir que ces plis auraient dû être adressés au bureau de la SCI Vanessa situé 72 rue Bonal à la Garenne-Colombes (92), comme l'avait fait l'administration pour de précédents courriers, et non

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

secteur concerné " », l'employeur a défini une procédure d'accès des représentants du personnel aux zones confidentielles de niveau 3 situées à l'intérieur du centre de recherches et d'études situé à la Garenne-Colombes

de Pau a annulé le refus du préfet des Landes de prendre les mesures nécessaires à la remise en état, par les sociétés Socalbe et Sograga, des sites de l'Ile du Bimiet et de l'Ile de Lousteau, sur le Gave

la citation, la citation directe, signée d'un magistrat du parquet et datée du 13 juillet 2011 dont la société civile immobilière L'Etoile a fait l'objet, vise des faits de : - avoir à Villeneuve-la-Garenne