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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201178

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Amiens, 26 mai 2015), que salariée de la société Thales Avionics Electrical Systems (l'employeur) en qualité d'opératrice vernissage, Mme U... a déclaré, le 22 décembre 2011, une épicondylite du coude gauche

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200599

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Ergos Intérim (l'employeur) mise à disposition de la société La Cigale dorée, a eu la main gauche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6240f2a5a79748b6b68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Il en résultait une blessure ouverte au bas de la jambe gauche, traitée aux antibiotiques. Mme [M] était rapatriée et prise en charge à l'hôpital [Établissement 2] le 18 août 2012.

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1db

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société Forages et fondations, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1 / de la société civile Erdre Rive Gauche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01277

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[Z] [E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide involontaire et refus de priorité pour avoir, en tournant à gauche, coupé la route à un motocycliste, [D] [G], qui circulait

Source officielle
CC

civ2

61372689cd580146774265ac

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

B... que conduisait le mineur Yves Z..., qui, circulant dans le même sens que la motocyclette, avait entrepris de virer à gauche pour s'engager sur un chemin de terre ; que M. de Y... et M.

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa47

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

arrêt de maladie du 24 mars 1987 au 19 avril 1988, date à laquelle le médecin du Travail a considéré qu'il pouvait reprendre le travail sous réserve d'un reclassement à un poste ménageant le coude gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200714

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

B..., salarié de la société Corico (l'employeur), a souscrit, le 7 octobre 2013, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une une « PASH [périarthrite scapulo-humérale] épaule gauche »

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412d88

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Maryline X..., qui circulait sur une chaussée rendue glissante par la pluie, s'est déporté à la sortie d'une courbe sur la partie gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200341

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

de la législation professionnelle, la pathologie déclarée le 20 janvier 2021 par un salarié de la société [1] (l'employeur), relative à une « hernie discale en L4-L5 conflictuelle avec la racine L5 gauche

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b7afcd9ba2a7397d11

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle souligne que le questionnaire employeur complété par la société [5] en date du 17 juillet 2020 indiquait une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ec7

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Y... qui virait à gauche pour s'engager dans un chemin privé, et le cyclomoteur de M. X... qui entreprenait de le dépasser ; que, blessé, M. X... a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200856

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

notifié à l'employeur la prise en charge au titre de la législation professionnelle, par lettre du 13 mars 2013 indiquant « coiffe des rotateurs : rupture partielle ou transfixiante objectivée par IRM gauche

Source officielle
TJ

CIVI

6a1898facdc6046d474849ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups de lame de rasoir notamment au visage, au niveau de l'oreille gauche

Source officielle
TJ

CIVI

6a189900cdc6046d47484a84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il résulte du rapport d'expertise du Docteur [R] [U] que [D] [T] présente des séquelles cicatricielles au niveau de l'avant-bras gauche, qu'il chiffre à 0,5/7.

Source officielle
CC

civ2

613723a8cd5801467740c9a0

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

I..., tentant d'éviter les deux véhicules en flammes, s'est déporté sur sa gauche autant qu'il a pu, a percuté le muret en béton bordant la voie de gauche et s'est immobilisé partiellement sur ledit muret

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse a pris en charge la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c457cdc6046d47889e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le certificat médical initial du 15 novembre 2019 mentionne une douleur post traumatique à la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae3cdc6046d471f3501

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial établi le lendemain constatait une « fracture luxation épaule gauche+coude gauche» .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebe3cdc6046d4705e778

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il en déduit « que le salarié à une altération visuelle incontestable mais il ne présente pas une perte fonctionnelle totale de l’œil gauche ».

Source officielle