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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201178
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Amiens, 26 mai 2015), que salariée de la société Thales Avionics Electrical Systems (l'employeur) en qualité d'opératrice vernissage, Mme U... a déclaré, le 22 décembre 2011, une épicondylite du coude gauche
Source officiellePage 43 sur 1664
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200599
9 mai 2018
9 mai 2018
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Ergos Intérim (l'employeur) mise à disposition de la société La Cigale dorée, a eu la main gauche
Source officielle