A..., représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer dans

Gateau La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Pâtisseries produites sur place, Viennoiseries, cakes, gâteaux, gaufres, cookies, entremets, tartes, verrines, chocolat. Petits déjeuners et brunchs.

DES JEUX (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE SALON DE THE, LA VENTE DE BOISSONS, SODAS, JUS DE FRUITS, DE BIERES, DE CIDRE, ET DE MOUSSEUX A CONSOMMER SUR PLACE, LA VENTE DE SNACK, SANDWICH, BISCUITS, DE GATEAUX

[U] [N] né le 17 Juin 1973 à CENON (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau de

la police à l’air et aux frontières n’a pas mis à disposition les images sur lesquelles elle s’est fondée pour identifier ce vol, et que cette détermination repose sur la découverte d’un paquet de gâteaux

Article 3 : La commune de Gageac et Rouillac versera une somme de 3 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Malvaux industries,

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société DP électronique service, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Ile-de-France et Cegelec, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés QBE Insurance Europe Limited, Bureau Véritas construction, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, de la SCP Garreau, Bauer-Violas

N'ayant pas obtenu satisfaction, elle a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner la société Mayotte Channel Gateway à lui verser cette même somme. 2.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société des Automobiles Peugeot, de la

Pion, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Z..., épouse X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département de l'Hérault, à la SCP Piwnica,

se trouve la société Axa Global Risks, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société PPG Industries France, de Me Delvolvé, avocat de l'Office public d'HLM de la Mayenne et du GAN, de la SCP Gatineau

Waquet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Bacardi Martini, venant aux droits et obligations de la société Martini et Rossi, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme