AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège est ... (3e)

la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Chantal Z..., exploitante d'une galerie

d'études de gestion et d'investissements (SOFREGI), des locaux situés dans un immeuble en copropriété à usage de restauration, salon de thé, vente d'herbes et produits naturels, cadeaux, artisanat et galerie

correspondant à une position du tunnelier fixée à 244 mètres ; qu'il était convenu entre les parties qu'une facture serait établie chaque fin de mois par la STGM à raison de 17 m3 au mètre linéaire de galerie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Galerie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2022), la société Nikaiadis, propriétaire d'un local situé dans une galerie commerciale, qu'elle a donné à bail à la société Flunch, a été condamnée par un jugement

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 Le Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries

autour d'une pièce soudée en forme "d'écusson" ainsi que d'une incrustation de la dimension de la cantine en partie inférieure ; sur la face avant, huit nervures verticales en relief faisant le tour du galbe

DC 8, chef de secteur", avec mention d'une prime de transport, confirmant l'absence de dispense d'activité et sa présence au bureau du secteur DC 8 dans les installations d'Air Afrique à Charles De Gaulle-Roissy

1147 du Code civil ; qu'en effet, elle n'a pas satisfait à son obligation de moyens alors qu'elle était tenue de garantir la société Rallye et l'agence Le Ho, syndic représentant les commerçants de la galerie

Le Gall, née Beauchet, demeurant ...

INTIMÉE Mme [D] [K] [S] [Q] née le 02 Novembre 1980 à [Localité 1], de nationalité equatorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le fait qu'un enfant soit concerné ne fait nullement obstacle, en droit, au maintien en zone d'attente, étant précisé que la zone d'attente de Roissy-Charles de Gaulle

l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le fait qu'un enfant soit concerné ne fait nullement obstacle, en droit, au maintien en zone d'attente, étant précisé que la zone d'attente de Roissy-Charles de Gaulle

social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS n° 444.786.511, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES Avocate au Barreau de SAINT-ETIENNE, et pour avocat postulant Me Gaëlle

H... a été interpellé à l'aéroport français de Roissy-Charles de Gaulle, en provenance du Brésil. 4. Le 16 novembre 2020, le procureur général a notifié la demande d'arrestation provisoire à M.

d'entre eux qui agit en qualité de mandataire; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à plusieurs reprises, entre 1989 et 1992, Mme Michèle Z..., chanteuse de variétés, a été accompagnée au cours des galas

X..., de nationalité sénégalaise, a été contrôlé à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 23 décembre 2002 à 7 heures 35 ; que, voulant rester en France sans y être autorisé, il a été