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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211538_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Clichy-la-Garenne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200338
8 mars 2012
8 mars 2012
X...a demandé à l'association de chasse La Garenne roussonnaise (l'association) et à la commune de Rousson (la commune) la réparation de ses préjudices ; Attendu que l'association et la commune font
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42de2
26 octobre 1983
26 octobre 1983
RECEVABLE, CONFORMEMENT, DECLARE LE POURVOI RECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, LE 30 MARS 1979, LE MAIRE DE CLICHY-LA-GARENNE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507710_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
a prescrit le maintien de la fermeture de l'établissement recevant du public exploité sous l'enseigne " Concept Store Discrete Concept - Le Blue Notes " situé 60 rue de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne
Source officielle7éme chambre
DTA_2007953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un courrier du 8 décembre 2016, la SAS Frankel a sollicité, en tant que société mère française, le bénéfice de l'intégration fiscale horizontale avec les SAS Hubert, Gaerner et Topdek, l'imputation
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur l'appel incident de la commune de Clichy-la-Garenne : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 26.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523380_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté favorable du permis de construire n° 092 024 24D0007 du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911339_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif de la rectrice de l'académie de Versailles du 9 juillet 2019 en tant qu'il est affecté au collège des Vallées à la Garenne
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f648f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
de la Société civile immobilière "Le Bois de Canavère", dont le siège social est impasse des Narcisses, route de La Gaude, Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3°/ de la Société civile immobilière "Gabron
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f579a
14 janvier 1992
14 janvier 1992
de la Société civile immobilière "Le Bois de Canavère", dont le siège social est impasse des Narcisses, route de La Gaude, Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3°/ de la Société civile immobilière "Gabron
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908de
25 juin 2013
25 juin 2013
C/ Monsieur Gaétan Y...
Source officiellecr
61372560cd5801467741d29c
22 novembre 1995
22 novembre 1995
des publicités insérées dans des numéros de 1991 et 1992, la société Prospections a été présentée comme distributeur exclusif de la marque Tesoro et comme l'importateur "légal" des marques Fischer, Garret
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00617
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Son article 3 relatif à la répartition des eaux de la Neste est ainsi rédigé : « Pour application du décret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de répartition des eaux de la Neste et de la Garonne,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509094_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représentées par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne a délivré un permis de construire n° 092 02424D0006 à la SCCV
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc0f7
22 novembre 1994
22 novembre 1994
domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 3e Section), au profit du syndicat des copropriétaires du ... à La Garenne-Colombes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01413_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A I et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 6 décembre 2019 portant mise en sécurité de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324111_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En l'espèce, il est constant que Mme A était liée par un contrat de travail avec la ville de La Garenne-Colombes qui a pris fin le 7 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204210_20220801
1 août 2022
1 août 2022
B et de Mme C se rapporte à l'exécution du jugement n°18000451 rendu par le tribunal le 24 novembre 2020 dont la commune de La Garenne-Colombes a relevé appel.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492034.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme de 200 135 euros en réparation des préjudices
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007660631
1 mars 1978
1 mars 1978
A LA GARENNE-COLOMBES, HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 26 JUIN ET 15 NOVEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL
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