Le rapport indiquait comme mauvaise habitude le fait qu’il fumait. Concernant les capacités de l’intéressé, le rapport précisait que celui-ci était indépendant en termes de besoins personnels.

[W] [R] fumait, en utilisant des propos agressifs, et un second temps dans la salle de restaurant où il a tenu M.

Elle relate qu' « on lui a rapporté » que la salariée fumait, de sorte qu'elle passait beaucoup de temps hors de la boutique, et précise avoir constatait elle-même qu'elle fermait le magasin dix minutes

requérant Haşim KAPLANGİL Horuş Mehmet Ankara 15/12/2022 14/01/2023 1   000 250 10. 27318/18 28/05/2018 (19 requérants) Şevket YıLMAZ 1948   Resul TAYLAN 1949   İsmail TAYLAN 1954   Furat

attestation de Mme [W], cliente du magasin, laquelle indique avoir fait un achat le 26 octobre 2017, et alors qu'elle se dirigeait vers l'accueil elle avait rencontré le responsable du magasin qui fumait

la période d'essai a été rompue au bout de trois mois, qui confirme que suite à un audit de la société à son arrivée, il a constaté des irrégularités majeures dans la sécurité des salariés (salariés fumant

considérer qu'un cancer broncho-pulmonaire peut avoir des causes très diverses, notamment le tabac, responsable de 80 à 90 % de ce type de cancers, - que le rapport du docteur [V] indique que Monsieur [U] fumait

ainsi par exemple du poste d'agent de maintenance nettoyage centre de tri, du poste intitulé polyvalence technique centre de tri, des deux postes d'ouvriers d'entretien sur les sites de Damouzy et de Fumay

- Sur l' « environnement toxique » pour la santé au sein de l'entreprise : Monsieur [A] [V] expose que son employeur, Monsieur [L], fumait dans les espaces communs de l'entreprise, lui provoquant

[J], à qui il est imputé, sur l'invocation des études classiques afférentes aux facteurs de risque, d'avoir négligé de mentionner le fait que, ayant une vie sédentaire, il fumait, avait un taux de cholestérol

repliée sur elle-même, d'avoir fait preuve au cours du mariage d'un comportement asocial, refusant toute vie sociale, n'acceptant aucune invitation, s'isolant complètement durant les réunions de famille, fumant

Or, compte tenu de sa définition précise, la faute intentionnelle ne saurait résulter de simples suppositions ou de déductions imprécises sur le fait que Monsieur [W] fumait et sur le fait qu'il transportait

At the second session Fuat Hayri Demir told the applicant that everyone else had signed. He was then forced to sign documents without reading them, so their contents were unknown to him.

In the second session, when Fuat Hayri Demir said that everyone else had signed the statements, he was forced to sign some documents drawn up by the gendarmes without reading them.

  Türkiye 24/01/2017 Fuat YILDIRIM 1977 Kocaeli Turkish Burhan DEMİRCİ   66791/17 Acar v.   Türkiye 17/08/2017 Murat ACAR 1971 Ankara Turkish Gülhis YÖRÜK   68719/17 Akcan v.

(Both cases) Violation of Article 1 of Protocol No. 1 (1st case) Violation of Article 6 § 1 (length)   Fuat Çalışkan v. Turkey (no. 25506/03) Hünkar Demirel v.

Kaya and Others The applicants, Mehmet Kaya, Fuat Ay, Ekrem Şahin, Sabri Yıldız and Fevzi Yıldız, are Turkish nationals who were born in 1954, 1974, 1962, 1975 and 1967 respectively.

Turkey (partial decision), no. 58709/00, 31 January 2006, in respect of Nazmi Kar, Zekeriya Özen, Fuat Başarılı and Osman Yavuz). 44.