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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00431

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

auprès du procureur national financier des faits concernant le marché des obligations indexées sur l'inflation de l'Etat français (OATi), susceptibles de tomber sous le coup des dispositions relatives au front-running

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2200354_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

du site et en détaille les modalités, en décrivant notamment le traitement des fronts supérieurs et inférieurs, la remise en état de la piste sud et de la verse sud et de la piste nord et de la verse

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110559

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

    On 16 April 2009 a Moldovan news agency reported about the allegation that three young women had been ordered to fully undress in front of male police officers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209709_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

villas en fond de parcelle seraient prohibées en présence d'un front bâti homogène.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210261

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de frottement)...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118341

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

The applicant climbed up onto the roof of a truck parked in front of the embassy to get a better view.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10342

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

back office blanc » sans aucune sollicitation de l'employeur auprès du médecin du travail ni étude de poste ; qu'or, il est démontré que ce poste induisait davantage de manutention que le poste de « front

Source officielle
CA

17e Chambre B

6163121d615c943a65e04369

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

[A], cambiste front office Or, M. [L], cambiste front office Or et Mme [W], secrétaire front office Or ; M. [M], cambiste du front office Or ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a48

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Yves B..., à savoir, non pas un violent coup au visage, mais une simple altercation et un coup donné avec la paume de la main sur le front de l'intéressé, d'autre part, de prendre en considération son

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2200624_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

de la route d'au moins 5 mètres du front de l'excavation, la canalisation de l'eau autour de l'excavation et l'établissement d'un périmètre de sécurité autour de la zone.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03713_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

490, 2115 et 2117, dont l’accès s’effectue par la rue Jacques Marret, seraient édifiées sur la parcelle cadastrée section E n° 2115 et a estimé que le projet, faute d’avoir préservé la continuité du front

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01617_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le front bâti sur la route de Bellevue devra être discontinu de manière à ménager des ouvertures visuelles sur les pentes boisées en arrière-plan. / Préserver la perspective sur la courbe de la route de

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1190332-1236514

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

As she was known by her maiden name in her professional life she continued using it in front of her legal surname, which was that of her husband.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01146

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

de la volonté de la gendarmerie et que les deux projets étaient distincts, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si l'associé n'avait pas engagé sa responsabilité en menant de front

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1941327-2039740

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

  In January 2001 the applicant lodged a complaint against five police officers, alleging that he had been handcuffed and then insulted in front of his family and police personnel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502298_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

s’implante en retrait de plusieurs mètres de cette voie sur un terrain d’assiette qui se déploie perpendiculairement par rapport à elle et dispose d’une limite de propriété au droit de la voie d’un front

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551455

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

si la délibération attaquée permettait la réalisation de constructions nouvelles dont la hauteur pourrait varier entre onze mètres cinquante et vingt mètres, le bâti existant, à proximité directe du front

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02338_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l’intensité de l’aléa est mesurée par croisement entre, d’une part, son occurrence (faible, moyenne, ou forte), et, d’autre part, l’intensité de l’incendie, mesurée en kilowatt par mètre linéaire de front

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489045.20231108

Admin. suprême

8 novembre 2023

8 novembre 2023

représente une menace grave pour l'ordre public ; - l'arrêté contesté est nécessaire, adapté et proportionné à l'objectif de sauvegarde de l'ordre public poursuivi eu égard au profil de Mme B, membre du Front

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100574

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

établi avec le gérant de la station ; que l'expert judiciaire a clairement imputé ces désordres à la fragilité de la peinture dont il a testé la résistance à l'aide d'un doigt mouillé dont le seul frottement

Source officielle