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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00431
1 avril 2020
1 avril 2020
auprès du procureur national financier des faits concernant le marché des obligations indexées sur l'inflation de l'Etat français (OATi), susceptibles de tomber sous le coup des dispositions relatives au front-running
Source officiellePage 43 sur 404
4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
du site et en détaille les modalités, en décrivant notamment le traitement des fronts supérieurs et inférieurs, la remise en état de la piste sud et de la verse sud et de la piste nord et de la verse
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