[Z] [G] [X], partie civile, du chef susvisé en raison des propos suivants publiés, le 6 janvier 2017, sur son compte [1], accessible à tous : « Relaxé alors qu'il aidait des migrants à passer la frontière

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, annulé cet arrêté préfectoral ; 2°) réglant l'affaire

L'agence Frontex verse également une indemnité de séjour.

vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frantz

Vu la procédure suivante : L'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l'association " Avocats pour la défense des droits des étrangers " (ADDE), la Cimade, le Groupe

les conséquences légales de ses propres constatations ayant situé au Brésil un fait prétendu d'aide reprochée à la requérante au bénéfice d'un étranger qui avait régulièrement sollicité l'asile à la frontière

répondre aux conclusions des parties civiles exposantes se prévalant tant de ces dépositions écartant toute voie de fait que des dépositions convergentes du chef du service de la police de l'air et des frontières

le 8 octobre 1992 avec Rabira Belhaj de nationalité française et obtenait ainsi un titre de résident; que le 12 mars, puis le 16 mars 1993, Rabira Belhaj déclarait à la police de l'air et des frontières

ressortait d'un article paru dans le journal "l'Alsace" du 15 octobre 1994 qu'elle avait investi 70 millions de francs dans la construction d'un entrepôt de stockage de meubles de 20 000 m2 situé à la frontière

manquement aux obligations déclaratives de sommes, titres ou valeurs à la sortie de France ; "aux motifs que Jean-Emile X... demande à la Cour de constater " que des fonds des épargnants ont franchi la frontière

pénalement ; "aux motifs que les atteintes sexuelles dénoncées ont été commises avec contrainte ou surprise ; qu'en effet, le prévenu a abusé de son autorité d'enseignant en microtechniques pour se frotter

procédure, sa valeur probatoire étant soumise à l'appréciation des juges du fond ; qu'à l'observation des photographies prises par les gendarmes, il était établi : - que les débris de la collision frontale

Louis X..., conseiller appartenant au Front national, a déclaré : "maintenant, ce n'est plus LGBT, vous avez ajouté donc lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels, intersexuels, queers and friendly.

portant sur son véhicule professionnel, stipulant une protection corporelle du conducteur ; qu'il est décédé le [...] au volant de son véhicule, son décès ayant été constaté à la suite d'une collision frontale

personnalité du prévenu qui a déjà été condamné à sept reprises dont une fois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et au fait que si le dossier révèle qu'il a été opéré en 1987 d'un hématome frontal

cumulée avec le défaut d'éclaraige a rendu quasi inévitable l'accident dont s'agit ; "alors que ne concourt pas à la survenance d'un accident et du dommage causé à un motocycliste qui subit un choc frontal

. ; qu'en effet, la reproduction des allégations suivantes "quant à Georges Z... à Petit-Bourg, il ne craint pas d'attaquer de manière frontale le sénateur maire Dominique Y... ; il accuse l'ancien président

Y..., ressortissant comorien ayant été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été placé en rétention par le préfet de la Seine-et-Marne ; que le juge des libertés et de la détention a, par