A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Castel et Fromaget

FREMAUX C/ [N] [P] [K], [S] [K] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à la SCI FREMAUX Expéd. le 09/07/2025 à M.

X... a occupé de 1950 à 1971 les fonctions de chef de la comptabilité à la "Laiterie Fromagerie Coopérative de Lamothe-Bougon", a dirigé de 1971 à 1981 deux cabinets privés de conseil fiscal et de conseil

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 1988), la société Entremont a conclu un contrat par lequel elle a vendu à une société lybienne des cargaisons de fromage

Sur le plan de la chèvrerie, le cheptel actuel est adapté à la production de fromage.

investi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., employée en qualité de chef de groupe par la Société Nouvelle Levaillant, a été trouvée en possession d'une quantité minime de fromage

industries laitières inscrit, en 1971, au code APE correspondant à cette activité, a, le 1er juillet 1971, engagé Mme Y... en qualité d'employée de bureau et ajouté, la même année, à son activité de fromager

La SARL Chevenet exerce une activité de production industrielle de fromage au lait cru.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 octobre 1984), que la société Rosina a assigné la société Castel et Fromaget en réparation de dommages dus à

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de l'instance.

A..., B..., C... et aux sociétés AR-C Bureau d’études, Castel et Fromaget et Bec construction au titre du sinistre C1420053952 ; . la somme de 10 137,36 à la société Castel et Fromaget au titre du sinistre

commande effectuée sans réserves, au paiement par un billet à ordre impliquant la promesse de verser la somme correspondante représentative de la commande livrée comme telle, la société Castel et Fromaget

L'étude conclut en ces termes : " Avec une surface réduite de 40 % et un fromage vendu hors AOP, la structure ne sera pas viable ".

Disposant ainsi de peu de lait plutôt riche en matière grasse, les fromagers produisaient des fromages crémeux et de petite taille. ".

Disposant ainsi de peu de lait plutôt riche en matière grasse, les fromagers produisaient des fromages crémeux et de petite taille. ".

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Fremaux Delorme est rejetée.

France (Miller Freeman), le 10 avril 1997 ; que, le 27 juillet 1997, la société COSP a licencié Mme X... pour motif économique, en raison de la suppression de son poste de chef de produit, consécutive

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE, QUI EMPLOYAIT FREMAN COMME DIRECTEUR DE SON SERVICE " EXPORTATION " ET LUI AVAIT, A COMPTER DU 31 MARS 1968, CONFIE SA BRANCHE