quatre prévenus, ayant consommé force bières, ont roué de coups Florent B..., qu'ils venaient de rencontrer dans un café, pour un mobile incomplètement élucidé ; que seul Sébastien X... a nié avoir frappé

X..., qui avait pris ses congés annuellement, ne pouvait être remboursé de ses frais de transport sur la base du prix du voyage maritime, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu que

, venant aux droits de la société Bois francs cottages, fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société PNSA certaines sommes au titre de l'indemnisation du coût des travaux exécutés et de frais

moyen, que la prescription triennale instituée par l'article L. 143-13 du code du travail s'applique à toute action afférente au salaire ; que tel est le cas d'une action tendant au remboursement de frais

tant pour les sommes déjà perçues par la victime que pour celles à percevoir par celle-ci à l'avenir ; qu'en retenant que l'ACTP n'avait pas de caractère indemnitaire et en refusant de la déduire des frais

confirmatif attaqué (Paris, 4 novembre 2003), d'avoir désigné Maître Legrand en qualité d'administrateur provisoire de la succession de César X... pour une durée de 12 mois renouvelable et d'avoir dit que les frais

A... exploitaient des chevaux de course dont ils étaient copropriétaires à parts égales ; que les frais étant supportés par moitié, les gains revenaient pour 60 % à M. Y... et pour 40 % à M.

grand déplacement allouée à certains salariés des établissements de Nantes et de La Baule et du siège social de Nantes, travaillant sur le site de La Hague et logés dans les locaux modulaires dont les frais

lesquels il avait présenté des fiches qui étaient en conséquence fausses ; qu'en appréciant le caractère fautif du comportement du salarié, au seul regard de l'établissement par lui de la note de frais

ils ont saisi cette juridiction aux fins d'indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande d'indemnisation du préjudice résultant de l'aggravation des droits et frais

avoir été licencié le 28 mai 1993, il a prétendu qu'il aurait dû être classé au groupe 7, coefficient 150, et que les dispositions de la convention collective nationale des transports relatives aux frais

moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les dépens d'instance, y compris les frais

faute doit réparer l'intégralité du préjudice qu'il a causé à la victime ; qu'en l'espèce, la société Marti La Madeleine demandait confirmation du jugement ayant condamné l'avocat à l'indemniser des frais

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation des frais de transport, alors « que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser

[C] [T] est frappée de péremption et a débouté M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la [1] de sa demande au titre des salaires versés du 17 février 2021 au 21 mai 2021, de sa demande au titre des frais de gestion et de sa demande

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Cahors, 29 octobre 2021), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de

[S] de toutes ses demandes salariales et de frais professionnels, rejette ses demandes au titre de frais irrépétibles et le condamne aux entiers dépens, l'arrêt rendu le 28 avril 2020, entre les parties