la somme de 16 004 720 francs CFP ; que le recours de l'État représente la somme de 6 530 580 francs CFP (en ce compris la somme de 4 162 117 francs CFP correspondant au capital représentatif de la pension

621,43 francs en dépit de la contestation de M.

Bruno, partie civile, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN (chambre correctionnelle) en date du 12 décembre 1989 qui,

X... les sommes de 159 171, 89 francs et de 300 000 francs, à l'association APEFIP la somme de 150 000 francs, à l'association AGAR la somme de 71 862, 25 francs et à l'association AAAA la somme de 12

; qu'un avenant a précisé que, pour la période du 22 août 1988 au 30 juin 1989, la rémunération mensuelle brute s'élèverait à 16 000 francs et la prime de fin d'année à 84 000 francs ; que le salarié

; qu'un avenant a précisé que, pour la période du 22 août 1988 au 30 juin 1989, la rémunération mensuelle brute s'élèverait à 16 000 francs et la prime de fin d'année à 84 000 francs ; que le salarié

X... les sommes de 122 855,16 francs à titre "d'indemnité" du fait de l'absence d'autorisation de licenciement, et de 12 285,51 francs au titre des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que

(deux cent mille francs) en capital et de 5 000 francs (cinq mille francs) par mois alors, selon le moyen que, d'une part, en se déterminant par des motifs qui ne tiennent aucun compte des charges supportées

Jérôme UUU..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Cinram France, Cinram Logistics France, Cinram France Holdings, et de la société HHHH... YYYY..., ès qualités, l'avis de M.

résultat d'exploitation : moins 51 000 francs résultat final : moins 371 000 francs - au 31 décembre 1992 : chiffre d'affaire : 5 682 000 francs résultat d'exploitation : 1 081 000 francs résultat

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juillet 2018), la société L'Atelier (la société) a consulté son conseil, la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre (le cabinet Francis Lefebvre

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 9 et suivants de la loi du 10 mars 1927, 2 et 3 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ratifiée par la France

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre François-Régis HUTIN, Franck RENAUD et la société OUEST

X... a indûment avalisé au nom de la caisse six traites tirées par la société Les Ebenistes jurassiens sur la Société Cuisines françaises d'un montant global non contesté de 329 283, 37 francs, sans l'agrément

relative à la prise de contrôle exclusif de Alcura France par Mutares

relative à des pratiques de Janssen-Cilag France dans le secteur pharmaceutique

relatif à l’acquisition de la société Comareg par la société France Antilles

relatif à la convention-type « Département innovant » de France Télécom