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[R] [W], pris en qualité de commissaire au plan de la société PH Laurent puis d'administrateur judiciaire de la société, 4°/ à la société Caviglioli Baron Fourquié (CBF associés), société civile professionnelle

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URGENCES JU

DTA_2501752_20250428

Administratif

28 avril 2025

Jérôme Berthet-Fouqué, - les observations de Me Verilhac, de la SELARL Eden Avocats, pour M. B, en présence de celui-ci, assisté de Mme C, interprète en langue amharique.

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Juge Unique

DTA_2300702_20230224

Administratif

24 février 2023

BERTHET-FOUQU' La greffière, Signé : M.

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5ème Chambre

DTA_2200299_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Fédération de conseil des parents d'élèves du collège Camille Claudel, à la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, à Fiona Twoney, Timothy Edmonds, Nicolas Fouque

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402925_20260213

Administratif

13 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Juge Unique

DTA_2300602_20230329

Administratif

29 mars 2023

BERTHET-FOUQU' La greffière, Signé : P.HIS La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201632_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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1ère CHAMBRE CIVILE

68008eb37389f87eaf128411

Appel

16 avril 2025

La SCI Carta insiste également sur l'absence de nullité de l'acte de signification à elle opéré de la déclaration d'appel à la personne du mandataire judiciaire, la scp Caviglioni - [E]- Fourquie, seule

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1ère Chambre

64eedccfbb2c32d969d35413

Appel

29 août 2023

[Z] BARON FOURQUIE prise en la personne de Maître [Z] ayant assuré les fonctions de mandataire ad hoc des sociétés SCI GRAND HOTEL INTERNATIONAL et SARL DOMOCO entre le 23.09.2010 et le 22.11.2011 Représentant

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506180_20251127

Administratif

27 novembre 2025

IP2T - FDI Promotion - Icade Promotion pour la construction d’un ensemble immobilier EHPAD et le permis d’aménager n° PA 034 145 21 M0003 délivré le 14 juin 2024 pour des projets relatifs au Mas de Fourques

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR02165

Cassation

28 mai 2015

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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ECLI:FR:CCASS:2014:CR04147

Cassation

25 juin 2014

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BEGHIN et les conclusions de M. le premier avocat général BOCCON-GIBOD ; Vu le

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ECLI:FR:CCASS:2014:CR01713

Cassation

7 mai 2014

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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écembre 2013, qui, dans l'information suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01432

Cassation

12 mars 2014

Foulquié, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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ECLI:FR:CCASS:2014:CR07313

Cassation

29 janvier 2014

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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