piliers; que les époux X..., seuls autres copropriétaires de l'immeuble, ont assigné Mme A... en démolition de l 'ouvrage et en réparation de leur préjudice personnel; Attendu que les époux X... font

Paris dans un litige les opposant, avec d'autres personnes, à la société Guinard centrifugation ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est préalable : Attendu que les appelants font

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2000), que la SCI Les Grands Prés a fait assigner les consorts X... en bornage de leurs fonds

mars 1997 pour avoir usé de ses fonctions afin d'augmenter sa clientèle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2001) d'avoir décidé que le licenciement n'était pas fondé

montant respectif de 40 000 francs et de 100 000 francs consenties le 7 mars 1998 par la société Franfinance ; qu'à la suite de la signature par les emprunteurs d'une attestation de livraison, les fonds

Les assureurs font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à indemniser la société Ilonab, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur des expertises réalisées de manière unilatérale à la demande

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le débiteur et son administrateur judiciaire font grief à l'arrêt de rejeter leurs exceptions de nullité du jugement

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

déclarent... se porter fort du remboursement par la société à M. D... de Mota de sa créance arrêtée au 9 mai 1978 dans les conditions et délais prévus, -M.

de Jean X... n'avaient aucun intérêt à agir ; que, par ce seul motif, le jugement se trouve légalement justifié de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Marie-José X... et Mlle Y... font

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fondation Vasarely, fondation reconnue d'utilité publique dont

qu'elle était seule propriétaire du fonds de commerce ; que, par arrêt du 20 janvier 1988, la cour d'appel de Paris a décidé que l'attribution de ce fonds à Mme A... prendrait effet au 18 septembre 1982

grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que si les motifs et le dispositif de l'ordonnance rendue sur le fondement de l'article L. 16- B du Livre

grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que si les motifs et le dispositif de l'ordonnance rendue sur le fondement de l'article L. 16- B du Livre

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

sur les règles gouvernant la responsabilité contractuelle, la demande de dommages-intérêts n'était pas justifiée, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134 et

grief à l'arrêt de dire que la procédure de rectification était régulière et bien fondée et de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen, que pour apprécier la similitude intrinsèque entre l'immeuble

; Sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que les sociétés Emo et Sib font grief à l'arrêt de les condamner au paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale alors, selon le