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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101177_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par ailleurs, le lieu d'implantation du projet se situe à proximité immédiate de deux zones de conservation Natura 2000 et d'une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004326_20230210
10 février 2023
10 février 2023
du même dossier que le projet contribue aussi à la préservation de la biodiversité en créant une zone de 21 hectares inaccessible au public, abritant un nombre important d'espèces faunistiques et floristiques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002363_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
déclaration préalable de travaux tenant à l'absence de prise en compte des recommandations émises par ces différents services et notamment l'absence de production d'une étude de délimitation pédologique et floristique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
protéger, en raison de la présence de falaises d'intérêt communautaire, d'espaces perméables relais surfaciques de la trame verte et bleue, d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
naturel, agricole et forestier local et à préserver les continuités écologiques, notamment les réservoirs de biodiversité et les continuités naturelles afin de maintenir la richesse faunistique et floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le corridor écologique litigieux s'étend entre deux espaces boisés, inclus dans des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A et de l'importance du trouble causé à l'environnement, les dépôts en litige étant situés dans plusieurs zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique de types 1 et 2, le montant de
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Toutefois, cette exploitation est située en zone agricole de la commune de Septfonds et si des réservoirs biologiques, des zones humides et des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette zone présente des enjeux faunistiques et floristiques que le règlement de la zone, permettant l'activité autorisée le 21 juin 2018 d'exploitation de carrière
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de Rennes, à 300 mètres de la " Mare du Grand Coin " figurant à l'Atlas des Milieux Naturels d'Intérêt Ecologique et à 500 mètres environ de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielleJuge des référés
DTA_2204923_20220801
1 août 2022
1 août 2022
football), qui sont dépourvus de tout système d'évacuation des eaux usées et de toute installation sanitaire et qui bordent des secteurs représentant un intérêt majeur sur les plans faunistique et floristique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'adoption de l'arrêté en litige fait état, dans sa partie consacrée à l'état initial de l'environnement, de la présence, révélée lors d'inventaires effectués en 2013 et 2014, de plusieurs espèces floristiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102231_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
du plan de prévention des incendies de forêt (PPRIF) et du schéma de cohérence territoriale (SCOT) dès lors qu'aucun périmètre Natura 2000 ou de zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
des sites pittoresques, aux sites géologiques, à la protection des lisières forestières, aux zones humides, aux espaces naturels sensibles, aux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
méthode d'investigation mise en œuvre par les auteurs du plan local d'urbanisme pour identifier les zones humides est difficile à appliquer et doit conduire à une double recherche, à un inventaire floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
qu'il s'agisse de la zone spéciale de conservation " La Dordogne " ou de celle des " Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne " ou des zones naturelles d'intérêt écologiques, faunistiques et floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
25 juin 2021 leur situation en zone agricole du PLU de la commune, dans une zone à dominante humide, dans un grand espace naturel sensible et en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DTA_2001195_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En outre, la parcelle d'assiette relève, selon les indications non contredites de l'association requérante, d'une zone Natura 2000, d'une Zone naturelle d'intérêt écologique floristique et faunistique
Source officielle1ère chambre
DTA_2307983_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
titre notamment des monuments historiques, des sites pittoresques, des sites géologiques, des lisières forestières, des espaces naturels sensibles ou des zones d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; le projet s’implante en zone agricole Ai du règlement du plan local d’urbanisme et au sein de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officiellePage 43 sur 93