Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.

Waquet, Carmet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, Lebée, Andrich, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1992) d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen, d'une part, que d'après les propres constatations de l'arrêt, les fiches

d'appel a retenu qu'il avait quitté de sa propre volonté l'entreprise au faux motif qu'il n'assumait pas une tâche correspondant à son emploi et avait refusé de conduire un camion, tâche qui, selon la fiche

toute réserve de la société à l'envoi mensuel, en octobre et novembre 2000, de notes d'honoraires correspondant expressément aux prestations réalisées au cours du mois précédent et accompagnées de fiches

la société Carre à l'envoi mensuel, en janvier, février, mars et avril 2001, de notes d'honoraires correspondant expressément aux prestations réalisées au cours du mois précédent et accompagnées de fiches

[B] au regard des éléments d'actif de son patrimoine, sans tenir compte, comme elle y était invitée, des charges déclarées dans la fiche de renseignement patrimonial fournie à la banque, la cour d'appel

alléguait ne pas avoir été destinataire des lettres d'information, dès lors que l'adresse mentionnée sur les listes informatiques produites par la banque était différente de celle mentionnée sur la fiche

audit réalisé au sein de l'agence de [Localité 3] en janvier 2019 et d'avoir procédé "à des falsifications de documents par la responsable d'agence, des imitations de signature de salariés sur des fiches

[N], d'une durée de 41 heures, ainsi qu'il résulte de son contrat de travail, a été réduit à 35 H avec des heures supplémentaires comme l'indique les fiches de paie des années 2014, 2015, 2016 et 2017,

est fondé à ne pas appeler de partie adverse ; que l'inexistence ou l'impossibilité d'identifier un défendeur constitue un motif légitime à agir par voie de requête ; qu'après avoir constaté que les fiches

pour obtenir, dans le dernier état de ses écritures, les intérêts légaux de retard sur un paiement de rappel de salaire, un rappel d'indemnités de déplacement avec intérêts de retard et la remise des fiches

X..., engagé par la société Placards Mesura en qualité de VRP, a été licencié le 21 septembre 1991 ; que lui a été délivrée pour solde de tout compte une fiche de paie sur laquelle figure une indemnité

pourvoi, d'une part, que le vol, si minime soit-il dans sa valeur, est constitutif de faute grave ; que l'arrêt attaqué, d'une part, relevait que même pour un chef de service, l'établissement d'une fiche

#Dierk Booss i Robert Fischer protiv Europska komisija.#Predmet T-58/91.

finale à ces deux égards relevant du chef du département "montage gamme haute" dont il dépend et, en dernier ressort, du chef du service du personnel; que la simple référence par Joël A..., dans les fiches

Jean-Paul Y... ont commis d'importants détournements provenant d'entreprises de travail temporaire dont ils étaient les dirigeants de droit ou de fait; que la minoration des déclarations à l'URSSAF et au fisc

salarié ne peut refuser d'effectuer tout travail qu'en cas de manquement grave de l'employeur à ses propres obligations ; qu'en considérant que la délivrance par la SCP Chone Grolleau Dellestable d'une fiche