le minstre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande des docteurs Desprez, Mahé, Saris, Bleher, Ferreira

Par une lettre du 5 février 2010, le représentant du requérant, M e   Ferrara, informa la Cour du décès de celui-ci, survenu le 2 janvier 2009.

titre des frais d'expertise judiciaire ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira

. # Ferriere San Carlo SpA contre Commission des Communautés européennes. # Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende. # Affaire

#SpA Ferriere San Carlo contro Commissione delle Comunità europee.#Annullamento di una decisione individuale che infligge un'ammenda.#Causa 344/85.

DE LA SAUQUE Copie exécutoire délivrée le : 26/10/23 à : - Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

La procédure a été communiquée à la Selarl TCA, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, qui n'a fait valoir aucune observation.

La procédure a été communiquée à la Selarl TCA, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, qui n'a fait valoir aucune observation.

X... de Vita a commandé une voiture automobile Ferrari Testarossa, modèle 1993, auprès de la société Cavallari, concessionnaire ; que, par lettre du 5 juin 1992, la société Charles Pozzi, importatrice

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARTINET, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL A USAGE DE CAFE-RESTAURANT DONNE EN LOCATION A VEUVE FERRARI, A, APRES DECES

Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Assurances.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la société Korell, la société Ferrard et Cie et la société L’Auxiliaire, assureur des sociétés Korell, Ferrard et Cie et FPEL, représentées par

#Staatliche Beihilfen – Öffentliche Finanzierung der festen Fehmarnbeltquerung für den Schienen- und Straßenverkehr – Beihilfen, die Dänemark Femern und Femern Landanlæg gewährt hat – Beschluss mit der

[O] [F] Représentant : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel en date du 27 août 2018 ; Vu l'annonce

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BAE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me SAETTI- LEBRETON Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me FERRARO

[S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal FERRARO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/014081 du 24/09/2024 accordée par le bureau d’aide

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 février 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Sur la recevabilité de la demande à l'égard de la SCP Taddei-Ferrari-Funel ès qualités La SCP Taddei-Ferrari-Funel soulève l'irrecevabilité de la demande pour non-respect de la clause contractuelle