Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après

. : Monsieur LE FEVRE A... : Madame GIROUD B... : A l'audience publique du 1O septembre 2OO1 GREFFIERE: Lors des débats et du prononcé de l'arrêt, Mademoiselle C...

. : Monsieur LE FEVRE H... : Madame GIROUD I... : A l'audience publique du 12 novembre 2OO1 GREFFIERE: Lors des débats et du prononcé de l'arrêt, Mademoiselle J...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame DEGRELLE CROISSANT, conseiller, désignée par

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Ermont, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Crédit mutuel factoring, et l'avis

C B, représenté par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [X], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de [Localité

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de la société Bred banque populaire, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Arena et compagnie et de la société Monsieur le Prince, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Le Domaine des agneaux et de la société Fides, ès qualités, de la

SARL [R] and CO représentée par Me Boris MANENTI avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE

- [Adresse 2] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE

Cathy SOLAGNA, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE

RCS de Nanterre : 318 054 004, prise en la personne de sa présidente Mme [A] [D] Partie défenderesse : assistée de la Société d'Avocats C'M'S' FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Maîtres Aliénor FEVRE