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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02244
18 décembre 2013
18 décembre 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Fatiha X..., demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Fatma Y... sera donc déboutée de cette prétention.
Source officielleciv3
61372469cd58014677415497
19 avril 2005
19 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Fatima X.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed94
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Monsieur Abdelkader X... ... ... 59200 TOURCOING Représentant : Me Philippe Georges QUIGNON (avoué à la Cour)- Représentant : Me Maurice DUQUESNE (avocat au barreau de LILLE) INTIME Madame Fatima
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63b546ebc9018405dfcaad2d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[F] [S] Représentant : Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON, toque : 1468 INTIME Nous,Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière,
Source officielleJuge Libertés Détention
6706d6a2f1d01e3c86f3b73c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima
Source officielleJuge Libertés Détention
670585221296b51ba2b642f8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima
Source officielleJuge Libertés Détention
670585231296b51ba2b643a0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima
Source officielleJuge Libertés Détention
670585231296b51ba2b643d0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima
Source officielleJuge Libertés Détention
670585231296b51ba2b644a7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima
Source officielleJuge Libertés Détention
670585231296b51ba2b644d0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima
Source officiellecr
613725e2cd58014677421468
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Fatima, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 4 janvier 2000, qui, pour vente d'objets sur la voie publique sans autorisation, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende ; Vu le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201597
9 septembre 2010
9 septembre 2010
le Fonds a remis au greffe de la Cour de cassation, le 6 août 2009, le mémoire contenant les moyens de droit invoqués à l'encontre de la décision attaquée ; que ce mémoire n'a pas été signifié à Mme Fatima
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efb
9 février 2018
9 février 2018
le jugement opposable à l'agent immobilier ; L'infirme pour le surplus ; Statuant à nouveau : Condamne Mme Fahima A... à payer à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117
30 mai 2017
30 mai 2017
qui a entraîné une très longue fatigue qui entraîné un long sommeil de 15 heures à 18 heures et des vomissements multiples ; que le 17 janvier 2014, d'autres vomissements, des pleurs, la survenue d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91641
27 mai 2014
27 mai 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Encadrement-Chambre 5, RG no 10/ 16049 APPELANTE Mademoiselle Fatima
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007924
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374534
30 mai 2007
30 mai 2007
Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A épouse B, représentée par M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468384
11 décembre 2009
11 décembre 2009
refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 mai 2008 du consul général de France à Fès refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Fatima
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038941
8 novembre 2010
8 novembre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 4 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima A, épouse MAKHLOUFI, demeurant
Source officiellePage 43 sur 297
EL GOUZI, Fatima, BARJI
12/07/2026
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Tedim De Jesus, Maria De Fatima, Ferreira
12/07/2026
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BELAID, FATIMA, BERRAHOU
10/07/2026
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FATIMA, Assani, FATIMA
09/07/2026
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AHAMADA ABOUDOU, Fatima, AHAMADA ABOUDOU
09/07/2026
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