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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2500054_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TJ

Jld

69801a10cdc6046d47962d63

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

droit d’asile Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assistée de Marie FAUVEL

Source officielle
TJ

Jld

695ebabccdc6046d478b43a6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assistée de Valentine SOUCHON, greffier, qui a assisté aux débats et parMarie FAUVEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da6

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

de NANTERRE qu'il ordonne une expertise avec la mission suivante : - se rendre dans les locaux de la société DCI où exerce la société SHERWOOD COMMUNICATION situés à COURBEVOIE (92400) 7 rue des Fauvelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb1

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

La SARL Littoral T.P. dont le siège social était à Perpignan, avenue Pierre Pascal FAUVELLE et le gérant de droit Mr Daniel C... a été déclarée en liquidation judiciaire le 1er octobre 2003; Elle est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c7

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

terrain de 24 m² trente centième forment le lot 3 de la division du 12 juin 1963 et fait référence dans la suite de l'acte au règlement de copropriété du 29 juin 1927 ; Que le titre de l'auteur Farnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507856_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La greffière, Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502487_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La greffière, A Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600847_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601770_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La greffière, Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503780_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Farell N°2503780

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2102911_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304479_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601530_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Farell

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78fdb053208318995acd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à la SELARL SELARL AACG la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS FCG

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d35

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 19/02087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie MARTINIE Me Julien DUFFOUR Me Florence FARABET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d756cdc6046d47d8b14e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00122 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence FARABET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société PARTNAIRE RCS d'Orléans N° Siret 973 504 400 00027 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence FARABET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

Trabelsic/Belgique

ECLI:CE:ECHR:2024:1212DEC005141022

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Nizar Trabelsi, est un ressortissant tunisien né en 1970 et détenu à Farmville (État de Virginie), États-Unis d’Amérique. Il a été représenté devant la Cour par M e   D. Alamat et M e   C.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c1097bbf9fd47c90a13c29

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FAY ET COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 S.A.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FARAVEL, Cedric

SIREN 107003931Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

05/07/2026

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Radiations

FARAVEL PIERRE PROSPECTION

SIREN 532096385Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

18/06/2026

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Dépôts des comptes

FARAVELON AGENCEMENT

SIREN 844652198Greffe du Tribunal de Commerce de romans

28/05/2026

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Dépôts des comptes

FARAVELON AGENCEMENT

SIREN 844652198Greffe du Tribunal de Commerce de romans

17/05/2026

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Créations

FARAVEL, FREDERIC, LADISLAS

SIREN 898863782Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/04/2026

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