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16 299 résultats pour « Fanton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01550

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

« les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon

Source officielle

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CC

cr

613725f8cd58014677421eec

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

B..., de " s'être volontairement abstenus de porter assistance à Francis E... en ne réagissant d'aucune façon alors qu'ils savaient que des participants au repas auquel ils assistaient avaient été par

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CC

cr

6137267dcd58014677425fb8

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

professionnelle, la crédibilité et l'honnêteté de Michel G., en suggérant gaspillage et détournement de fonds publics dans le cadre de l'opération des "Lodges" d'Albertville; que l'article envisage de façon

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200329

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[N] est en droit de voir aménager son immeuble de façon à pouvoir évoluer à l'intérieur de façon satisfaisante » et que « sa situation ayant évolué, son préjudice évolue corrélativement, dès lors que le

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505089_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

sénior " du club en division départementale 3 est de nature à affecter l'objectif de constitution d'un vivier local de joueurs et à rompre la continuité de formation de ses licenciés jusqu'à l'équipe fanion

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?

ACCO

ACCOTEXT000051494783

—

17 mars 2025

17 mars 2025

PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE L'UES FLIGHT SAFETY INTERNATIONAL/ FALCON TRAINING CENTER

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc Y

61372631cd58014677423a86

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

la partie civile a mis en cause Marc Y... du chef d'atteinte au secret des correspondances "sans disposer d'aucun élément concret" et que son argumentation a été écartée par le jugement entrepris "de façon

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CC

soc

61372518cd5801467741aeba

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

engagée par la société L'Amandier en qualité de cuisinière suivant contrat à durée déterminée pour une période de 18 mois à compter du 3 janvier 1991 ; que par la suite le contrat s'est prolongé de façon

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CC

comm

6137228ecd580146773fe66a

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1993) que la société Française de Factoring International factors

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00626

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

G... ait disposé du temps suffisant ou encore des moyens pour apprécier la situation financière exacte de la société, de toute façon il n'a pas été constaté par les juges du fond que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100496

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

est conduit à assumer, notamment pour se constituer et enrichir ses bases de données, s'attacher les services de chercheurs spécialisés et bénéficier d'outils informatiques rapides et performants, de façon

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00613

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

apos;exclusion des vendredis et des journées de fin de semaine, au seul motif que cette pratique constituait « une démarche intrusive menée un jour par semaine, qui nécessite d'être conduite de façon

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CC

comm

613722edcd58014677403509

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

avait eu ou non abus du droit de résiliation, devaient nécessairement rechercher quel était le pourcentage des ventes de la société Mulhouse automobiles dans son territoire et s'il était calculé de façon

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CC

civ3

613722d9cd5801467740246f

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

déduction de surfaces relatives à des "galeries" et, dans l'autre, a refusé de le faire à propos des "loggias", alors que ces deux dénominations recouvraient la même réalité et ne pouvaient de toute façon

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CC

soc

6137247ecd58014677415f80

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

X... soutenait dans ses conclusions d'instance qu'il n'avait été nommé que de façon ponctuelle pour une mission d'un an de modernisation et d'audit des sociétés ; qu'en se dispensant de rechercher les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00644

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

On ne se serait très certainement pas entendu sur la façon de faire…[…] difficile d'accepter de revenir te demander quelque chose.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200157

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Toutefois, il appartient au pouvoir réglementaire de fixer ce taux et ces modalités de façon à ce que la cotisation n'entraîne pas de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques » ;

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00566

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

L'extradition est également demandée pour trafic de marchandises à partir des Etats-Unis, infraction définie de la façon suivante : "qui sciemment ou frauduleusement exporte ou envoie depuis les Etats-Unis

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?

ACCO

ACCOTEXT000051342679

—

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Avenant n°1 à l'accord collectif du 07 avril 2022 sur la mise en œuvre au sein de DASSAULT FALCON SERVICE du dispositif d'activité réduite pour le maintien de l'emploi

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-107879

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

  En ce qui concerne la situation actuelle des parties requérantes dans ces affaires, le gouvernement indique que les deux factions rivales auxquelles appartiennent les requérants continuent de se

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